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Juridique prévention sécurité - Page 84
Etape anticipée du déconfinement national : le couvre-feu est levé
Le décret du 18 juin modifie le décret du 1er juin pour acter la fin de l'application du couvre-feu dans le territoire métropolitain.L'une des dérogations à l'interdiction de réunion en présence de manière simultanée de plus de dix personnes est modifiée : les activités physiques et sportives organisées dans la limite de 25 personnes ...
Lutte contre les bandes : une circulaire présente le plan du gouvernement
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a présenté, en conseil des ministres du 16 juin, le nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et aux groupes informels. Lutte contre les bandes : le gouvernement mise sur la préventionUne circulaire du même jour, signée de Jean Castex ...
Quel accompagnement des élus face aux risques psychosociaux ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement est déterminé à garantir la sécurité de l'ensemble des élus de la République, quelles que soient leurs fonctions. C'est d'ailleurs pourquoi, dans le contexte d'augmentation du nombre d'actes commis à l'encontre ...
Montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Un arrêté fixe le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.GradesIndemnité horaireOfficiers12,15 €Sous-officiers9,79 €Caporaux8,67 €Sapeurs8,08 €L'arrêté du 10 juin 2020 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Quid de la cotisation supplémentaire des services d’incendie et de secours à la CNRACL ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu, tous deux du 24 juillet 2020, sont venus ...
Les contributions aux Sdis seront-elles exclues du dispositif Cahors ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités entrant dans le champ d'application de l'article 29 de la loi de programmation se sont engagées pour 2018 et 2019 sur un objectif annuel d'évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement. Chaque année, les ...
Rodéos urbains : comment donner aux forces de l’ordre des moyens adéquats ?
Réponse du ministère de la Justice : Les rodéos urbains ont connu un développement important dans de nombreuses villes mais aussi en milieu rural. Afin de lutter contre ce phénomène, générateur de troubles à l'ordre public, à la tranquillité publique et de risques d'accidents, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les ...
Fourrières automobiles : exception à l’incompatibilité d’exercice dans certaines collectivités
Par principe, les activités de gardien de fourrière et celles de destruction ou de retraitement de véhicules usagés ne peuvent pas être exercées simultanément.Mais l'article L. 325-14 du code de la route prévoit une dérogation à cette incompatibilité d'exercice dans les collectivités régies par l'article 73 (Guadeloupe, Guyane ...
Sécurité incendie : dérogation pour les ERP fermés pendant la crise
Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire, des établissements recevant du public n'exercent plus aucune activité.L'article R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation impose la réalisation d'une visite de sécurité avant la réouverture de tout établissement recevant du public fermé depuis plus de dix mois ...
La troisième étape du déconfinement national est au Journal officiel
Le déconfinement se poursuit à l'approche de l'été avec la mise en œuvre de sa troisième étape. A partir du 9 juin, le couvre-feu est décalé à 23 heures et les cafés et restaurants peuvent de nouveau accueillir les clients à l'intérieur. En particulier, le décret du 7 juin élargit un peu plus les possibilités de rassemblements pour ...
