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Infographies finances - Page 9
Les communes, fers de lance des contrats de PPP
Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.
Attributions de compensation : le moteur du pacte financier
Seules 14 % des intercommunalités interrogées en 2013 par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) déclaraient avoir formalisé un pacte financier et fiscal.
Mutualisation : les frais réels privilégiés
Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).
Mutualisation : le rôle de la ville-centre reste prépondérant
73 % des communautés mutualisent au moins l’un de leurs services avec la ville-centre, plusieurs communes ou toutes les communes membres mais la place de la ville-centre reste prépondérante, notamment dans les zones urbaines. La mutualisation des services financiers et comptables reste balbutiante.
Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Baisse inédite de l’épargne brute des intercos en 2014
Pour la première fois, en 2014, les établissements publics de coopération intercommunale français ont vu leur épargne brute s’effriter de 6,4 % pour atteindre 4,7 milliards d’euros, selon une étude prévisionnelle de La Banque postale (LBP).
Les établissements publics fonciers montent en puissance
Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?
En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...
Vive progression de l’indice de prix des dépenses communales
C’est la double peine pour les communes. A la baisse des dotations de l’Etat de 588 millions d’euros en 2014, se conjugue une hausse des prix supportée par les communes supérieure de 0,8 point à l’inflation classique hors tabac.
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
