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Infographies finances - Page 12
Une méthode pour détecter des marges de manœuvre
En matière de gestion locale aussi, l’innovation devient une exigence. Plus question de faire des prospectives financières sur les seules recettes telles que la hausse des taux, l’optimisation des bases de fiscalité ou encore celle de la dotation globale de fonctionnement.
Le risque d’une accumulation des prélèvements se profile
Si, pour certaines collectivités locales, la ponction sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11 milliards d’euros peut être rendue acceptable par un accroissement des mécanismes de péréquation, la situation risque en revanche de devenir intenable pour les forts contributeurs à ce système.
La péréquation horizontale en forte progression
Les marges de manœuvre de la péréquation verticale se réduisant du fait de la baisse des concours financiers de l’Etat, la péréquation horizontale monte en puissance pour réduire les inégalités de ressources entre territoires : elle « a été multipliée par 4 et représente désormais près de 2,8 milliards d’euros, soit un peu ...
La part de fiscalité avec pouvoir de taux se stabilise
Si plus des trois quarts (81 %) des principales recettes hors emprunts des collectivités proviennent toujours de la fiscalité et des concours financiers de l’Etat, « la composition de cet ensemble a évolué » au cours des dix dernières années, soulignent les auteurs de la note de conjoncture de La Banque postale d'avril 2014.
Les charges courantes, depuis 2009, progressent moins vite
Voilà une information qui va à l’encontre des discours ambiants. Selon la dernière note de conjoncture de La Banque postale, « les dépenses de fonctionnement, depuis cinq ans, progressent dans les collectivités à un rythme plus faible que sur les périodes précédentes ».
Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque
Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.
Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France
Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des richesses entre les huit départements d’Ile-de-France.
En 2013, le besoin de financement des collectivités locales a doublé
En 2013, le besoin de financement des administrations publiques a été réduit de 11,1 milliards d’euros, soit une baisse de près de 11 % en un an.
Les compensations fiscales mises à contribution
Les principaux concours financiers de l’Etat sont regroupés au sein de ce que Fabrice Gérard, responsable de la modélisation à Ressources consultants finances (RCF), nomme la « nouvelle enveloppe normée (NEN) ». Nouvelle parce qu'elle « n’a plus d’existence formalisée mais reste une base de référence d’ensemble sur laquelle le ...
Produit des taxes « ménages » : des écarts du simple au double
En 2013, le produit moyen par habitant des trois taxes « ménages » du bloc communal s’est élevé à 566 euros (+ 2,7 %). Il se décompose de la manière suivante : 305 euros de taxe d’habitation (TH), 247 euros de taxe sur le foncier bâti (TFB) et 14 euros de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les écarts vont du simple au double selon ...
