Indicateurs finances - Page 18

Fiscalité 29/04/2013

Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 !

Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse de 7,5 %, en 2013, après une hausse de 3,2 % en 2012. « Les évolutions sont très variables entre les collectivités, avec un écart de croissance de plus de 20 points entre la région la plus favorisée et celle la plus mal lotie, au lieu de 7 en 2012.

Emprunts toxiques 08/04/2013

Les trois quarts de la dette à risque sont hyper-toxiques

Plus d’une collectivité locale sur deux ayant souscrit au moins un emprunt à risque a dans sa dette un produit très toxique. Il s’agit des fameux F6 « hors charte Gissler » que les banques n’ont plus le droit de commercialiser parce qu’ils cumulent une exposition très forte à la volatilité des cours de change avec des effets de ...

Fonction publique 25/03/2013

De moins en moins d’agents issus des concours

En 2011, les agents recrutés à l’issue d’un concours n’ont représenté que 6,5 % de l’ensemble des embauches des collectivités.

Energie 18/03/2013

Des risques de tensions entre les collectivités et ERDF

L’incertitude qui pèse sur le maintien du monopole d’Electricité réseau distribution France (ERDF) complique les relations entre le concessionnaire et les autorités concédantes, fait valoir la Cour des comptes dans son rapport annuel 2013, rendu public le 12 février. Les magistrats insistent sur la montée en puissance des enjeux ...

Baisse des dotations 11/03/2013

A la recherche des 3 milliards d’euros bientôt disparus

A vos calculettes ! L’ampleur de la décrue des concours de l’Etat, après l’annonce récente de son doublement, passant de 1,5 à 3 milliards d’euros pour 2014 et 2015, ne fait plus mystère. Mais qui paiera l’addition ?

Finances locales 04/03/2013

2012, un mauvais cru pour l’épargne brute

La faible progression de la pression fiscale (+ 0,8 % toutes taxes confondues) associée à une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, - 9,3 %) et à un gel des dotations de l’Etat entraînent un fléchissement de la croissance des recettes courantes (- 1,8 %, après + 3,9 % en 2011), indique la direction des études de La Banque ...

Finances locales 25/02/2013

La Cour des comptes inquiète pour les départements

Les départements sont, globalement, en difficulté, en raison du faible dynamisme de leurs recettes et de dépenses accrues dans le champ social, a affirmé Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, en présentant son rapport annuel le 12 février 2013.

Finances locales 18/02/2013

Bloc communal : les raisons d’une levée de boucliers

La levée de boucliers du secteur communal contre l’austérité ne doit rien au hasard. Les associations d’élus concernées connaissent les arguments de Bercy au-delà des révisions de croissance à la baisse.

Financement 11/02/2013

La Sfil , une nouvelle usine à prêts pour les collectivités

Le nouveau schéma de banque des collectivités est entré en vigueur le 1er février, avec le changement d’actionnariat de la Société de financement local (Sfil), organe de refinancement du dispositif. Si, pour les collectivités, l’interlocuteur sera La Banque postale (LBP), en « back-office », le dispositif est plus complexe, comportant ...

Statistiques 04/02/2013

La fiscalité locale directe est loin de décroître

Le produit voté au titre des trois taxes « ménages » devrait atteindre 47,6 milliards d’euros en 2012, en hausse de 4,1 % par rapport à 2011, tandis que les nouveaux impôts économiques se situeraient autour de 23,8 milliards (+ 3,9 %), indique la direction générale des collectivités locales dans son dernier « Bulletin d’information ...