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Rénovation des bâtiments publics : la prime « coup de pouce chauffage » évolue
Dans le but de favoriser la rénovation thermique des bâtiments publics, plusieurs leviers financiers ont été mis en place, notamment pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs opérations de rénovation. Un arrêté du 7 avril est venu apporter quelques modifications à la prime "coup de pouce chauffage". Explications en 5 ...
Le financement des mobilités à un tournant
Retour sur le rapport Bussereau publié en juillet. Pour mettre le turbo en faveur du transport collectif et améliorer le réseau routier, en partie exsangue, l'ancien ministre milite pour des investissements massifs.
Un collège temporaire, modulaire, démontable et recyclable
Inauguré en mai à Bagneux, un établissement provisoire recevra les élèves jusqu’en 2027, avant d’être réinstallé à Fontenay-aux-Roses.
Crise politique : les élus locaux sur une ligne de crête
La chute du gouvernement Bayrou, consécutive au rejet du vote de confiance à l’Assemblée nationale lundi 8 septembre, replonge élus locaux et associations d’élus dans une atmosphère d’instabilité politique et parlementaire déjà éprouvée. À quelques mois des municipales, beaucoup redoutent une paralysie budgétaire. Malgré la ...
Les Outre-mer, victimes collatérales de la chute du gouvernement Bayrou
L’instabilité politique ne devrait pas être sans conséquence pour les territoires ultramarins. Plusieurs textes de loi et autres projets de réforme dans les tuyaux se retrouvent gelés.
Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)
Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...
Lancement poussif pour la stratégie nationale sport-santé 2025-2030
Rendue publique trois jours avant la chute du gouvernement Bayrou, la stratégie nationale sport-santé 2025-2030 renferme 12 mesures visant à utiliser l’activité physique comme un levier majeur de santé publique. De bonnes intentions encore très loin semble-t-il, d’une phase opérationnelle…
Après la chute de François Bayrou, le budget 2026 en rade
À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les ...
L’Ademe torpille la future REP chewing-gums
L’agence de transition énergétique a publié le 29 août dernier l’étude de préfiguration d’une filière REP gomme à mâcher prévue dans la loi Agec. Verdict : le gisement étant faible et en chute libre, ce n’est pas une bonne idée.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public
Des retards conséquents et répétés constituent, pour le tribunal administratif d'Orléans, une méconnaissance de l'obligation de ponctualité et d'assiduité qui incombe à tout agent public. Dans un jugement du 11 juin 2025, ils justifient même, compte tenu de leur importance et de leur récurrence, le licenciement de l’intéressée.
