France - Page 93
La logistique urbaine, un sujet encore mal maitrisé par les élus
A quelques mois des élections municipales, la rencontre nationale InTerLUD+ dédié à la logistique urbaine, qui s'est déroulée à Paris le 4 novembre, alerte sur les enjeux pour la mandature à venir : agrandissement et régulation des aires de livraison, digitalisation des outils, problématique foncière et évacuation des déchets. Autant ...
À 80 ans, les PMI maintiennent leur activité malgré le contexte démographique
Nombre de départements célèbrent l’anniversaire des services de protection maternelle et infantile (PMI), créés par ordonnance le 2 novembre 1945. Malgré la baisse de la natalité, leurs activités en direction des jeunes enfants et de leurs mères n’ont pas diminué, selon les dernières données publiées par la Drees. En revanche, les ...
Prévoyance : « Les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs vont se multiplier »
Les avocats spécialistes des questions liées à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, Caroline Letellier et Kamel Boulacheb du Cabinet Avanty, expliquent pourquoi et comment les contentieux liés aux refus d’indemnisation entre assureurs successifs risquent de se multiplier.
PLF 2026 : les grands événements sportifs menacés
Les collectivités auront-elles encore les moyens et l’envie d’organiser matchs et compétitions si l’État cesse de leur verser la recette déjà rabotée d’une taxe sur la billetterie ? Face à cette menace inscrite au projet de loi de finances pour 2026, l’association Territoires d’événements sportifs (TES) réclame la suppression ...
Le plan vélo en quête d’un second souffle
Victime des compressions budgétaires, les crédits étatiques en faveur de la petite reine ont été réduits à peau de chagrin. Mais les élus du réseau Vélo et marche misent sur les nouvelles équipes municipales pour relancer le mouvement.
Fonction publique : un rapport parlementaire s’interroge sur le poids des contractuels
Six ans après la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, un rapport de la commission des lois sur les crédits de la mission “Transformation et Fonctions publiques”, pointe la forte hausse du nombre de contractuels dans les effectifs de la fonction publique et son impact sur la qualité du service public.
PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico et le « FIT »
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
Permis de construire : le Conseil d’Etat rappelle le rôle strict des services instructeurs
Le 28 octobre, le Conseil d'Etat a rendu une décision essentielle pour les services instructeurs de demandes d'autorisation du sol : il a rappelé les contours stricts de leurs missions avec le cas particulier d'un permis de construire accordé pour un projet situé sur un terrain appartenant au domaine privé de la commune. Le juge du ...
120 ans de la loi de 1905 : retour au fondement de la séparation entre les Églises et l’État
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette première analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Les médiateurs en santé au chevet des plus fragiles
La médiation en santé favorise l’accès de certaines catégories d’habitants, personnes âgées, adultes ou jeunes, éloignées des soins ou isolées socialement. En les accompagnant dans leurs démarches afin de répondre à leurs besoins, les médiateurs et médiatrices leur permettent de se réinsérer dans un parcours santé.
