France - Page 92
Le temps partiel thérapeutique, ça marche !
L'absentéisme des agents des petites collectivités locales est stable, mais les arrêts pour maladie et accident sont de plus en plus longs, constate le courtier Diot-Siaci dans une étude parue le 11 juin. Celle-ci mesure également l'efficacité du dispositif de temps partiel thérapeutique initial.
De l’huile dans les rouages avec les services d’architecture en mairie
Créer des espaces de dialogue en amont des décisions, réglementer la protection plutôt que s’en remettre à des avis au cas par cas… Autant d’impulsions qui favorisent de meilleures relations entre les ABF et les porteurs de projets.
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En fait-on vraiment trop pour le patrimoine ?
Une infraction au code de la route peut-elle être relevée sur une voie privée fermée à la circulation ?
De plus en plus de copropriétés ou d'ensembles immobiliers, dont ceux de bailleurs sociaux, d’entreprises ou de résidences hôtelières, décident de procéder à la fermeture de leurs accès routiers, ce qui a des incidences sur l'application des règles du code de la route. Le point sur cette question avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture
Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.
« L’encadrement des loyers est une source d’espoir pour les habitants des Outre-mer »
Le 5 juin dernier, la proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer, portée par la sénatrice (SER) de la Réunion Audrey Bélim, a été définitivement adoptée. Retour avec elle sur ce texte, qui s’inspire largement de l’expérimentation déjà menée en métropole, dont le bilan est attendu dans les prochains jours.
Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD pour 2025
Avec plusieurs mois de retard, la circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2025 a été transmise aux préfets le 12 juin. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 74,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la prévention de la ...
Nouveaux contrats d’eau et clauses de performances : une chance pour les DSP ?
Avec la nécessité croissante de réduire la consommation de la ressource eau, la performance devient à terme le cœur des exigences des collectivités. Elle impose à ces dernières un engagement de taille.
Pourquoi les DG doivent piloter la révolution de l’IA
Entre la construction d’une stratégie IA, l’évolution de leur propre rôle, le pilotage de la transformation des métiers et des organisations, la tâche s’avère complexe mais passionnante pour les directions générales.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Une convention judiciaire d’intérêt public environnementale à revoir
La sénatrice de Paris, Antoinette Guhl, a déposé une proposition de loi pour réformer la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une nécessité, au regard des affaires récentes.
La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.
