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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les DGS en opération séduction
Lors des Assises Territorialis du SNDGCT qui se tenaient à Angers les 25 et 26 septembre, des cadres de la fonction publique territoriale se sont soumis à l’exercice du speed-dating devant des étudiants en licence et master de droit. Une opération séduction pour recruter les talents de demain.
La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?
L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans cette analyse les contraintes techniques et juridiques qui s'imposent.
Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral
Malgré la stabilité des indicateurs sur ce qui fonde la culture de la fonction publique territoriale, la 16e édition du baromètre « La Gazette » - MNT du bien-être au travail marque un point d’inflexion qui tend vers une nette dégradation.
Jeu de mots, jeu de dupes
Dans cet étrange entre-deux, quand le pays a un Premier ministre mais pas de gouvernement, Sébastien Lecornu n’a ouvert qu’une porte en direction des collectivités locales : un nouvel acte de décentralisation.
Le plaidoyer des régions pour un nouvel acte de décentralisation
Les Régions élèvent la voix. Alors que le Premier ministre promet un « nouveau grand acte de décentralisation », les élus régionaux se disent partant à condition d'une clarification des compétences ainsi que des garanties financières solides. Au moment où se prépare le budget 2026, qu’ils redoutent défavorable, ils entendent peser ...
Face au manque de logements pour les jeunes, des communes s’investissent
Malgré son inclusion dans les politiques du « Logement d’abord » et de lutte contre la pauvreté, le logement des jeunes reste un parent pauvre des politiques publiques, comme en témoignent les réseaux spécialistes en ce début d’année universitaire. Localement, des collectivités, poussées par les associations, tentent pourtant de ...
Le travail social mieux payé dans le secteur public
Les salariés du social sont mieux rémunérés dans la fonction publique que dans le secteur privé, selon les statistiques de 2023. Après les cadres, les éducateurs spécialisés y sont les mieux payés, juste devant les assistants sociaux.
Urbex : que peut le maire face à l’attrait pour les lieux abandonnés ?
Fort de ses nombreux adeptes, parfois de plus en plus jeunes, l’exploration urbaine, ou urbex, pose de sérieuses questions sécuritaires aux élus locaux. Mais le phénomène peut aussi être un bon moyen de valoriser le patrimoine.
« L’évaluation permet, pour les collectivités, de reposer la question du sens des politiques publiques»
Pour la présidente de la Société française de l’évaluation (SFE), Viriginie Besrest, les collectivités sont encore trop peu attachées à l’évaluation de leurs politiques publiques. Mais sous la pression des citoyens et des contraintes financières actuelles, elles sont de plus en plus nombreuses à s'y sensibiliser.
