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Sport, jeux vidéo… l’insertion prend des chemins de traverse
Ne pas faire appel aux institutions pour son insertion, comme le font des personnes dites « invisibles », n’est, le plus souvent, pas un choix, mais un non-recours aux droits. Ces invisibles représentent 12,8 % des 15-29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, et 18,3 % des plus de 24 ans. Des séances de sport où ...
Un plan pour le retour serein des agents en longue maladie
Depuis avril, la Ville et la Métropole de Nice expérimentent un nouveau dispositif pour maintenir le lien avec les agents en longue maladie et préparer leur retour. La démarche a reçu l’appui des syndicats.
Fusion des financements des Ehpad : une simplification pas si convaincante
Vingt-trois départements se sont engagés en juillet dans une expérimentation prônée de longue date : cesser de payer aux établissements les frais liés à la dépendance, pour laisser les agences régionales de santé leur verser, seules, un forfait global. Mais les parties prenantes n’en espèrent pas toutes les mêmes effets…
Municipales 2026 : les dates du scrutin fixées aux 15 et 22 mars
C’est officiel : les municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, mercredi 27 août. Et le mandat ne sera pas rallongé malgré l'organisation d'une élection présidentielle la même année en 2032. Les maires et conseillers resteront élus pour six ans.
Bercy juge le financement public du cinéma excessif… et pointe les régions
Pour l’Inspection générale des finances (IGF), les financements publics en faveur du cinéma s’accroissent et se substituent aux fonds privés. Les inspecteurs préconisent de réduire le soutien des régions et de supprimer des aides à la création.
Rentrée scolaire : les agents publics qui ont des enfants ont-ils le droit d’arriver en retard ?
Le 1er septembre 2025 marquera la rentrée des classes, avec des millions d’enfants à accompagner en ce jour spécial. Ce qui nécessite souvent d’arriver en retard au travail. Possible pour les agents territoriaux, sous conditions, explique l’avocate Nathalie Kaczmarczyk, du cabinet Goutal, Alibert et associés.
Quel bilan à mi-parcours pour les campus connectés ?
Dans un rapport, le SGPI et la Banque des territoires ont présenté un premier bilan du dispositif des campus connectés, lancé en 2019. Le rapport revient notamment sur le rôle « fondamental » des collectivités, notamment pour la pérennisation de ces campus connectés.
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics
Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.
Risques industriels : les collectivités sous haute tension
Les collectivités accueillent à bras ouverts l’installation d’une industrie, créatrice d’emplois et d’activité économique. Mais après avoir connu des accidents et/ou des pollutions, les territoires industriels aimeraient pouvoir anticiper ces crises.
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
