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Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
Alors que la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée en période préélectorale, les maires qui se présentent pour un nouveau mandat ont-ils le droit de tout dire dans la presse ? Un rappel nécessaire, avec l’avocat Philippe Bluteau.
Agents territoriaux : une nouvelle périodicité pour les visites médicales
Un décret publié le 11 décembre instaure une nouvelle périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories d'agents.
Le bilan 2025 de RTE rebat les cartes du débat sur l’énergie
L'opérateur en charge du réseau de transport électrique, RTE, a publié le 9 décembre son bilan prévisionnel 2025. Un document important qui fait le constat d'une stagnation de notre consommation électrique, et d'une surcapacité de la production électrique. Pour y faire face, il va falloir activer plusieurs leviers : intensifier ...
Simplification : le gouvernement met le turbo avec son « méga décret »
À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des délais et des coûts qui pèsent sur les collectivités. Au menu : méga-décret, task force du CNEN, mission du Conseil d’État et ...
Police municipale : le calendrier du projet de loi précisé, les rapporteures nommées
Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatrices membres de la mission d'information sur les polices municipales ont été nommées rapporteures pour ce ...
Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités
Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais les départements peuvent s'interroger sur la nouvelle "contribution financière pour l'autono ...
Simplification de la commande publique : quelles sont les attentes des acheteurs publics ?
La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L’étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l’évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.
Le bilan en demi-teintes des Cités éducatives
Dans un rapport publié le 8 décembre la Cour des comptes a évalué le programme des cités éducatives lancé en 2019. Initialement pensées pour coordonner les dispositifs éducatifs dans les quartiers prioritaires, les cités éducatives peinent encore à démontrer leur valeur ajoutée selon la Cour.
En Seine-Saint-Denis, des cours en ligne contre le non-recours
Le département de la Seine-Saint-Denis dévoile une plateforme pour faciliter les démarches d’accès aux droits, dans le cadre de l’expérimentation des Territoires zéro non-recours. Le site, qui s’adresse aux professionnels de l’accès aux droits, aux bénévoles ou aux citoyens, propose une série de cours en ligne pour permettre ...
Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat
Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.
