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Pesticides : un agent obtient la reconnaissance en maladie professionnelle
La commune de Redon avait refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Parkinson développée par un ancien agent des espaces verts. Dans un jugement du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du maire.
Ces villes qui veulent frapper les propriétaires de SUV au portefeuille
« Energivores » et « ultra-encombrants », les SUV sont dans le viseur des grandes villes. Paris, Bordeaux et Lyon envisagent d’augmenter les tarifs de stationnement pour ces véhicules. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité. Enquête.
Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
En application de ses pouvoirs de police générale, le maire peut restreindre les conditions d’exercice d’un certain nombre d’activités afin de lutter contre les nuisances sonores. Mais il dispose aussi de pouvoirs de police spéciale. Décryptage par Christophe Sanson, avocat associé au cabinet Avocat Bruit.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Santé : un lien étroit avec les inégalités sociales
Les inégalités territoriales de santé dépassent largement la problématique des déserts médicaux, même si le manque de médecins, encore plus criant dans certains territoires que dans d'autres, les aggrave. Pour Laurent El Ghozi, président d'honneur de l'association Elus, santé publique et territoires (ESPT), elles sont indissociables des ...
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Les inégalités territoriales de santé
Terrains de sport : l’eau à l’agenda des journées de l’Andiiss
Après l’extrême sécheresse de l’été dernier, il n’a pas assez plu cet automne et cet hiver, au point de perturber, entre autres, le travail des gestionnaires de terrain de sport engazonnés. Le sujet s’inscrit dans un atelier consacré à l’adaptation au changement climatique des journées d’études nationales (JEN) de ...
Le pouvoir d’achat des agents continue de dégringoler selon la CGT
La CGT met régulièrement à jour ses publications concernant le pouvoir d'achat des agents publics. En s'appuyant notamment sur les données de l'Insee, le syndicat tire la sonnette d'alarme dans son dernier baromètre : la perte allant de 470 à 1 500 euros selon les catégories et grades.
Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...
Conseil national de la refondation de l’école : le satisfecit de l’Éducation nationale
Vendredi 17 mars, le ministère de l’Education nationale dressait un bilan enthousiaste des projets déposés dans le cadre du CNR éducation. Sur le terrain, les élus déplorent au contraire un manque de réelle concertation.
Une tribune commune pour donner au numérique « un souffle politique et citoyen »
A l'occasion du Forum des Interconnectés qui débute ce mercredi à Toulouse, Pierre Jannin, Franckie Trichet et Jacques Oberti, trois élus locaux engagés dans la définition et le portage des enjeux du numérique au sein de France urbaine, Les Interconnectés et Intercommunalités de France, appellent dans une tribune commune à susciter du ...
