France - Page 730
« Nous avons sorti la petite enfance de l’ombre »
Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière et rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance (SPPE) revient sur les annonces d’Elisabeth Borne, faites le 1er juin. Elle se réjouit de l’effort financier inédit pour l’accueil de la petite enfance, avec une augmentation annoncée de 5,7 ...
Un plan d’urgence pour l’eau, maintenant, sur les territoires
Le Plan eau, présenté le 30 mars par le président de la République, a déçu. A part un premier pas vers la tarification progressive, les 53 mesures présentées sont principalement le rattrapage du retard pris dans la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) 2000/60/CE.
Les vétérinaires ruraux caressés dans le sens du poil par les départements
Les territoires ruraux subissent une diminution du nombre des vétérinaires soignant les animaux d’élevage. Pénibilité de l’activité, permanences de nuit, déplacements de plus en plus longs dans les zones rurales… la spécialité « animaux de rente » est de moins en moins attractive. Des plans départementaux prévoient, après ...
Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux sur les sanctions que les acheteurs publics peuvent décider d'appliquer dans un tel cas.
Cet article fait partie du dossier :
Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Les collectivités évaluent de plus en plus leurs politiques publiques
L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités s'emparent de plus en plus de l'évaluation leurs politiques publiques.
Vidéoprotection : quel accès aux images pour les habitants ?
Le code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection ». Mais au-delà du texte, quel accès ont les administrés aux images ? Réponse en 4 points-clés.
Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Déception générale après les annonces pour relancer le marché du logement
Elisabeth Borne a présenté, le 5 juin, une série de mesures pour relancer le marché du logement, en crise depuis plusieurs mois. Après des semaines d'attente, c'est la déception qui domine chez la majorité des acteurs.
La police métropolitaine des transports arrive en septembre à Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault) met sur pied une police métropolitaine des transports, dotée, dès 2024, de 42 postes. Une première équipe d’une vingtaine d’agents sera sur le terrain à partir de septembre 2023. En parallèle, la ville de Montpellier dopera de 30 % l’effectif de sa police municipale.
Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes
Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la ...
