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La conditionnalité des aides publiques, une solution miracle ?
Réclamées par beaucoup, les contreparties aux aides économiques pour les entreprises, normalement systématiques pour respecter les règles européennes, divisent les économistes et les spécialistes des collectivités.
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Les emplois à temps non complet de la fonction publique territoriale en 10 questions
Naguère limitée, la possibilité de recourir aux emplois à temps non complet a été considérablement élargie. Tous les employeurs publics locaux et tous les cadres d'emplois sont désormais concernés.
Sport-santé sur ordonnance : les acteurs espèrent un effet JO
Le basculement administratif des maisons sport-santé, de la labellisation vers l’habilitation, vise une meilleure homogénéité de ces structures à l’échelle du pays. Avec, en coulisses, un gros travail, notamment d’élus locaux, pour avancer sur la problématique du financement du système. Dès cette année?
Usage de l’arme sur un animal : quelle justification ?
Récemment, plusieurs cas de chiens abattus par les forces de l’ordre étatiques ont été relatés dans la presse. En 2018, trois affaires avaient également concerné des services de police municipale, avec des réactions négatives, en particulier, sur les réseaux sociaux. Qu’est ce qui pourrait justifier un tel usage d’arme sur un ...
Indexation de la DGF sur l’inflation : « Oui, Les Républicains voteront pour »
Le député de la Manche et vice-président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Philippe Gosselin (LR) assure que Les Républicains voteront l'indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation, qui pourrait être présentée à l'Assemblée nationale le 4 mai prochain.
Informatique réformée : comment atteindre 50 % de réemploi en 2025 ?
Le 12 avril, un décret d’application de la loi Reen, a posé les objectifs de réemploi des matériels informatiques réformés. Les chiffres sont ambitieux, 25 % dès cette année et 50 % en 2025, mais le décret ouvre de nouveaux débouchés aux dons et à la vente de matériel.
Le grand projet du syndicat des eaux d’Ile-de-France en débat
Comme l’impose la loi pour tout grand projet impactant l’environnement, un débat public est lancé sur le programme « Vers une eau pure » défendu par le Sedif pour produire, demain, l’eau de 4 millions de franciliens.
Consigne des bouteilles plastique : le plan B des collectivités
Les associations de collectivités impliquées dans la gestion des déchets ont proposé un plan de 14 mesures pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation européenne de recyclage des bouteilles en plastique. Elles espèrent ainsi que le gouvernement n’imposent pas la mise en place de la consigne, qui fera mal au portefeuille des ...
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
France Travail : 99 propositions pour atteindre le plein emploi à l’horizon 2027
Le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, remet aujourd’hui au comité des parties prenantes le rapport sur la préfiguration de France Travail, fruit de sept mois de concertations.
Santé : les intercommunalités entrent dans la danse
Intercommunalités de France publie un Focus Santé, tiré de l'étude de six territoires, pour aider les collectivités à renforcer leur action dans ce domaine.
