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Transfert de compétences : le retour des syndicats d’eau et des départements
Nouvel épisode dans l’interminable feuilleton du transfert des compétences eau et assainissement. La proposition de loi du Sénat visant à rendre ce transfert optionnel a été considérablement modifiée par l’Assemblée nationale. Mais deux nouveautés importantes ont été adoptées.
Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode
Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...
Financement des transports : un rapport qui frappe fort
Pour faire face à l'explosion de la facture des transports, deux députées EELV proposent de créer de nouvelles taxes sur les palaces et les billets d’avion. Egalement au programme de leur rapport : une augmentation de la contribution des entreprises.
Interreg, le bon élève de la politique de cohésion européenne
Alors que les autorités de gestion peinent à boucler la programmation des fonds structurels européens 2014-2020, le programme de coopération territoriale Interreg est déjà prêt pour la suite, même si ses productions doivent encore trouver un meilleur écho.
Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.
Secrétaires de mairie : « Il faut aller vite sur les mesures qui font consensus »
Ce mercredi 14 juin est examiné en séance publique la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée par des sénateurs du camp présidentiel. Près de trente amendements seront débattus pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.
Biens issus du réemploi : un recensement « artisanal » selon les acheteurs publics
D’ici le 30 juin, toutes les collectivités devront avoir déclaré à l’Observatoire économique de la commande publique les dépenses effectuées en 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Si le principe est salué par les acheteurs publics, ils demandent plus de ...
Harcèlement : le ministère de l’Éducation nationale ne convainc pas
Suite à l’émotion provoquée par le suicide de Lindsay, victime de harcèlement scolaire, Pap Ndiaye a demandé aux principaux de collège d’organiser une heure de sensibilisation. Il s’agit de la dernière d’une série d'annonces sur le sujet du harcèlement scolaire, alors que des réunions avec les acteurs de l’Éducation nationale ...
Transitions : les maires en font-ils assez ?
« Où en sont nos maires à mi-mandat » en matière de transition écologique, sociale et démocratique ? C’est la question que pose un rapport publié lundi 12 juin 2023 par trois ONG, en passant au crible une centaine de municipalités qui s’étaient engagées dans cette voie avant les élections de mars 2020. Le bilan est mitigé.
Un complément de revenu pour lutter contre la pauvreté des seniors : expérience réussie à Pont-de-Claix
Depuis 2021, le complément de revenu versé aux personnes âgées pauvres a rempli sa mission : combler un vide avant le versement de la retraite ou du minimum vieillesse, résoudre des situations de non-recours, et dans certains cas apporter une aide financière durable.
