France - Page 722
Feuille de route d’Elisabeth Borne : ce qui attend les collectivités
Élisabeth Borne a détaillé, mercredi 26 avril 2023, la feuille de route gouvernementale pour les cent prochains jours et même au-delà. En plus du report de la loi immigration, elle a annoncé de nombreuses mesures législatives ou règlementaires et des concertations qui concernent les collectivités. Tour d'horizon.
Handicap : 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité
À l’issue de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président de la République a présenté des mesures en matière de handicap, qui doivent être déployées dans les trois années à venir. Le Collectif handicaps, a boycotté le rendez-vous, déplorant un « manque de concertation » et d’ambition.
Plan prévisionnel d’investissements : un gouvernail politique dans la tempête
Les collectivités ne peuvent pas aujourd’hui évaluer le coût de sortie d’un projet d’investissement. Pour autant, pour ne pas naviguer à vue, elles élaborent et détaillent leur plan prévisionnel d’investissements (PPI). Et par une négociation renforcée entre techniciens et élus, les collectivités ajustent les évolutions ...
Aide à domicile : « Nous avons de nombreux dispositifs à proposer, mais jamais de financements pérennes »
Directeur du développement et de la qualité au sein de l’Union nationale des ADMR, réseau associatif national de service à la personne, Jérôme Perrin plaide pour que davantage de dotations globales soient attribuées aux services à domicile. Elles permettraient une plus grande flexibilité organisationnelle afin d’œuvrer au maintien de ...
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »
La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...
Le contentieux de l’urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute annulation... Dans cette analyse, Antoine Petit dit Chaguet, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés, expose les traits caractéristiques du contentieux de l'urbanisme.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Orchestres et opéras : appel aux collectivités pour sortir de la crise
Orchestres et maisons d'opéras traversent des turbulences sans précédent, marquées par l'accumulation de difficultés depuis plusieurs années. Les présidents des organisations professionnelles de ce secteur appellent les collectivités à s'impliquer aux côtés de l'Etat dans la sortie de crise.
Agents contractuels : le ministère exclut une vague de titularisation
Dans une réponse publiée le 15 mars adressée à un sénateur, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a rappelé toutes les évolutions récentes des dispositions relatives à la titularisation des agents contractuels. Une réponse qui balaie donc la possibilité d'une vague de titularisation.
Pompiers volontaires : pourquoi de telles difficultés à recruter ?
Alors que les volontaires représentent une large majorité des effectifs de sapeurs-pompiers, les problématiques de recrutement sont de plus en plus inquiétantes. Le point avec cet article publié par The Conversation.
L’échec scolaire et ses conséquences
L’échec scolaire est une notion récente. Jusque dans les années 50, les scolarités raccourcies étaient considérées comme inévitables et sans conséquence. Ce n’est qu’à partir de la réforme de 1959 imposant la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans que les sorties prématurées de l’école ont été associées à la notion ...
