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Les délégations dans un établissement public médicosocial en 6 étapes
Les délégations de signature accordées par le directeur d’un établissement autonome doivent être en rapport avec les fonctions, les qualifications et le grade des agents qui les reçoivent. Elles répondent à des règles strictes qui doivent être respectées sous peine d'illégalité. Explications.
Haies : la disparition du bocage s’accélère, au mépris de l’urgence écologique
Le constat est alarmant. Les haies régressent 6 fois plus vite qu’on en replante. C’est le triste bilan dressé par le rapport du CGAAER, nommé « la haie, levier de la planification écologique », remis au ministre de l’Agriculture fin avril. Quelles sont les solutions pour y remédier ?
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Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Un plan national de rénovation des écoles sans vrai financement
Les acteurs de l'Education nationale et professionnels du bâtiment ont été réunis le 9 mai au ministère de la Transition écologique pour le lancement du plan "rénovation énergétique des écoles - tous mobilisés". La Banque des territoires sera présente avec un accompagnement financier et en ingénierie.
Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre
Dans un arrêt du 21 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a dû se pencher sur le cas d'une agente qui brandit des ciseaux devant les collègues qu'elle croise dans les couloirs... Pour les juges, ce comportement justifiait son exclusion temporaire de deux mois dont un mois avec sursis.
La logistique urbaine à l’heure verte
La crise du Covid et le changement climatique ont poussé les collectivités à s’emparer d’un sujet qui s’autorégulait : la logistique urbaine. La mise en place des zones à faibles émissions accélère aussi la nécessité d’aller au-delà de la gestion des horaires de livraisons. Enquête sur un secteur en pleine transition.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
La cartographie des risques étoffe l’arsenal anticorruption
Avec la mise en place de la loi « Sapin 2 », la cartographie des risques de corruption devient un instrument incontournable pour les collectivités. La commande publique est un secteur particulièrement sensible.
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
Handicap : 1,5 milliard sur la table et beaucoup de questions
La sixième conférence nationale du handicap n’a pas convaincu les acteurs, qui attendent maintenant du concret.
La semaine de quatre jours, tout le monde y gagne !
Souvent mises en avant dans les entreprises, les expérimentations de la semaine de quatre jours concernent aussi plusieurs collectivités. Avec des retombées bénéfiques pour les agents comme pour les employeurs.
Pourquoi la santé doit être au cœur d’une action publique durable
L'ADT-Inet et le laboratoire de recherche Larequoi organisent le 23 mai à Paris un colloque sur le thème des territoires durables et une seule santé, un enjeu pour repenser et évaluer les politiques publiques, à destination des élus, des responsables territoriaux, des universitaires et des partenaires de la vie civile.
