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L’auto-assurance, une idée de Bercy qui inquiète les associations d’élus
Lors des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a proposé la mise en place d'un mécanisme d’auto-assurance pour permettre aux collectivités territoriales de mieux faire face aux crises. La Gazette vous dévoile les différentes pistes sur la table. Elles ne convainquent guère ...
Le ZAN substantiellement modifié à l’Assemblée nationale
Le 23 juin, l'Assemblée nationale a terminé l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires. Des modifications importantes ont été apportées sur certains points.
Polices municipales : les propositions chocs d’un rapport sur la crise Covid
Un rapport de l’Inspection générale de l’administration propose de placer les polices municipales sous l’autorité du préfet en cas de crise sanitaire. Objectif poursuivi : gommer les différences de doctrines d’emploi guidées par la couleur politique du maire.
Rémy Berthier, élu à la tête de l’association des administrateurs territoriaux
Le DGA Ressources du conseil départemental du Val d'Oise, Rémy Berthier, a été élu, le 22 juin, nouveau président de l'association des administrateurs territoriaux de France.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le fort sentiment d’utilité maintient le moral des agents publics
A l'occasion de la journée internationale de la fonction publique, la Casden a sondé le moral et le degré de satisfaction des fonctionnaires. La réforme des retraites et les conditions salariales ont un fort impact, comme l'ont rappelé les syndicats au Conseil commun de la fonction publique de la veille.
« L’explosion des impôts fonciers rend d’autant plus urgent la réforme des valeurs locatives ! »
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial. Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, alerte sur l'urgence de la réforme des valeurs locatives face à la flambée de la taxe foncière dans certaines grandes villes. Il prône dans une tribune publiée dans nos colonnes une évolution du mode de calcul.
Les MDPH veulent « tester pour voir » l’orientation par France Travail des personnes en situation de handicap
Pour faciliter l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires, le projet de loi pour le plein emploi prévoit que France Travail préconisera les orientations vers le milieu protégé. Si les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) souhaitaient supprimer l’orientation vers le marché du travail, en ...
Relais de la flamme olympique : après le refus de leur département, cinq alliances de territoires
Le Comité d’Organisation des Jeux olympiques (COJO) de Paris 2024 a dévoilé ce vendredi 23 juin, le parcours du relais de la flamme olympique, qui sillonnera la France à partir du 8 mai 2024. Après le refus de leur conseil départemental, échelon de référence pour déterminer le tracé, plusieurs collectivités se sont organisées pour ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
