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Tri des biodéchets : le rendez-vous raté du 1er janvier 2024
Le colloque organisé par Amorce à Paris le 27 juin dernier a permis de dresser un état des lieux sur la généralisation du tri à la source des biodéchets fixée au 1er janvier 2024. Face au retard pris par les collectivités, l’association pointe notamment la nécessité d’améliorer le soutien financier apporté par l’Etat.
Loi 3DS : les conditions de transfert des agents des routes retoquées
Un projet de décret, consécutif à la mise en œuvre de la loi 3DS, qui transfère notamment les compétences de l'entretien du réseau routier aux départements et aux métropoles, a été retoqué lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du mercredi 28 juin. Un nouvel examen aura lieu en septembre.
Copie de sauvegarde : Bercy publie une fiche explicative
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une notice explicative concernant le fonctionnement de la copie de sauvegarde.
Déficit public : la Cour des comptes veut mettre davantage les collectivités à contribution
Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».
Services publics dans les territoires ruraux : « les femmes sont la variable d’ajustement du désengagement de l’Etat »
Effectuer les démarches administratives dématérialisées pour le compte de sa famille et ses parents proches, jongler entre vie professionnelle et personnelle pour s’adapter aux horaires d’ouverture et attendre aux guichets : les relations tissées avec les services publics reposent majoritairement sur les épaules des femmes, dont une sur ...
Pollution aux PFAS : pour une politique publique à la hauteur des enjeux
Plus d’un an après la mise en lumière de contaminations massives aux PFAS, l’association Amarais s’inquiète de l’immobilisme des pouvoirs publics face à cette crise sanitaire d’ampleur et appelle l’État et l’Europe à prendre les mesures politiques et réglementaires qui s’imposent pour permettre aux collectivités locales de ...
La MOT, tiers de confiance du futur comité interministériel transfrontalier
En ouverture de l’assemblée générale de la Mission opérationnelle transfrontalière à Metz le 27 juin, Dominique Faure, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a annoncé la création d’un comité interministériel transfrontalier. Le sujet prend de l’envergure à l’échelon local, national ...
Le Haut conseil pour le climat regrette la lenteur de l’action du gouvernement
Dans son rapport 2023, publié mercredi 28 juin, le Haut conseil pour le climat revient sur une année 2022 particulièrement dense en événements liés au dérèglement climatique, qui a affecté tous les territoires métropolitains. Il appelle le gouvernement à adopter une approche « systémique, anticipative et préventive ».
Salaires : la revalorisation du point d’indice de 1,5 % est au Journal officiel
Le décret qui augmente de 1,5 % le point d'indice au 1ᵉʳ juillet pour tous les agents publics est paru au Journal officiel du 29 juin. Il prévoit aussi l'attribution de 5 points d'indice majoré au 1ᵉʳ janvier 2024.
Camaieu, Gap, Pimkie… : les centres-villes face à la déferlante des faillites
Dans les centre-villes, élus locaux et associations de commerçants se démènent pour que les locaux vides trouvent rapidement preneur.
