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Homicide routier et blessures routières : dans quelles situations ces infractions s’appliquent-elles ?
La loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 a consacré l’homicide routier et les blessures routières, de nouvelles infractions spécifiques en cas de blessures ou de décès causés par un véhicule dans des conditions particulières. Des infractions que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous présente dans le détail.
Suivi des recommandations des juridictions financières : quel impact ?
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année près de 500 contrôles et enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2 800 recommandations. La publication du rapport annuel de la Cour des comptes en septembre 2025 sur les suites des contrôles des juridictions financières ...
Le top 5 des articles les plus lus sur le Club Education en 2025
C'est les vacances de Noël ! Entre deux bûches, à côté du sapin, prenez le temps de regarder les cinq articles les plus lus sur le club Éducation et Vie scolaire en 2025. Un classement qui reflète bien les préoccupations qui ont animé la communauté éducative cette année.
Blocage sur les réseaux sociaux : le juge fixe des limites aux collectivités
Dans un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la maire de Paris de bloquer l’accès d'un particulier au compte twitter de la mairie. Le juge rappelle ainsi le travail d'équilibriste des collectivités quand il s'agit d'assurer la modération sur leurs réseaux sociaux.
Avec son kit pour les agents et les élus, le Réseau français des villes-santé prépare les élections
À moins de trois mois des élections municipales, les candidats et les nombreux agents des services municipaux potentiellement concernés par les questions de santé devraient trouver du grain à moudre dans le « kit Nouvel.le élu.e » que le « Réseau français villes-santé » (RFVS) a commencé à diffuser.
Dix ans après, ce que les attentats ont changé à la prévention spécialisée
Au terme de cette année de commémoration des attentats de janvier et novembre 2015, quels impacts peut-on encore en déceler, dans le travail des éducateurs de rue ? Les méthodes de la « prev », comme ses partenariats, en ont été métamorphosés, répond Anne-Marie Fauvet, vice-présidente du Comité national de liaison des acteurs de la ...
L’action sociale, un levier RH stratégique à investir – en vidéo, à voir ou revoir
La Gazette des communes et Emploi public ont organisé, en partenariat avec le Comité national d'action sociale (CNAS) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), un Club RH sur le thème : "L’action sociale, un levier RH stratégique à investir". Accédez à la rediffusion des échanges, et des partages d'expérience.
Le numérique et les questions éthiques au cœur des 16e journées annuelles de la CIAT
Quelque 200 professionnels des collectivités étaient réunis à Toulouse fin novembre pour deux journées organisées autour des questions de l’audit et du management des risques lors des 16e journées annuelles de la CIAT, la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux, avec le regard tourné vers 2026.
Equipements sportifs : le quiz de la fin d’année
Cette fin d’année constitue l’occasion pour la rédaction de vous remercier, chère lectrice et cher lecteur, de votre fidélité. Nous vous proposons ainsi une occasion de la tester et de vous replonger dans quelques articles, à travers un quiz, centré sur les équipements sportifs. Prêt ?
Agents publics : pas d’ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap
Dans un jugement du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération instaurant une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap. Cette fois encore, le juge relève le rôle déterminant du chef de service dans l'octroi de ces ASA, et ses limites.
