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Pacte des solidarités : la déclinaison territoriale pour l’année 2025
Dans le cadre du Pacte des solidarités lancé pour 2023-2027, la prévention et la lutte contre la pauvreté s'organisent autour de deux contrats : les contrats locaux des solidarités et les pactes locaux des solidarités. Pour l'année 2025, priorité est donnée à la transition écologique solidaire, la ruralité et la pauvreté.
Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer
Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 juin au 4 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le crématorium du Père Lachaise retourne dans le public
Six ans après l’attribution surprise de la délégation de service public de la gestion du crématorium du Père Lachaise au groupe privé Funecap, la ville de Paris l’a résiliée pour « motif d'intérêt général ». Dès 2026, l’équipement historique sera géré par la société publique locale funéraire de Paris. Funecap annonce ...
Muriel Jourda : « Il ne faut pas créer un nouveau régime d’exception pour Paris, Lyon et Marseille »
Dans un entretien à "La Gazette des communes", Muriel Jourda, présidente (LR) de la commission des lois du Sénat, revient sur le rejet de la réforme PLM. Une réforme "précipitée", "confuse", et qui "affaiblit les maires d’arrondissement", justifie-t-elle, dénonçant un passage en force du gouvernement contre l'avis de la chambre des ...
Les intercommunalités au pied du mur à la veille des municipales
Réunie, les 3 juillet 2025 à Chalon-sur-Saône, l’Association des directeurs généraux des communautés de France redoute que le scrutin de l’an prochain vienne consacrer un retour en arrière en matière d’organisation territoriale.
« La souplesse de la garantie d’usage permet de s’adapter aux circonstances locales »
Pour Julien Belda, consultant maritime et portuaire (société Belda consultants), la garantie d'usage comme redevance capitalisée ne pose pas de question juridique : enfin presque …Dernière partie de notre premier dossier estival.
Le bal des faux-semblants
C’était l’un des axes du discours de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, le 14 janvier : réduire la dette de l’Etat. La solution ? S’attaquer aux « 1 000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel »…
Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...
Feu vert pour la réforme des diplômes du travail social
Après d’ultimes remous, la Direction générale de la cohésion sociale a fait voter l’extension du socle commun des formations, notamment pour les métiers d’assistant de service social et d’éducateur spécialisé.
