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France - Page 686

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Rapport annuel de l'OFGL 14/06/2023

Des finances locales en trompe-l’œil en 2022 selon l’OFGL

Le président du Comité de finances locales, André Laignel, a présenté le dernier rapport de l’OFGL sur les finances locales 2022 mardi 13 juin. Il l’a comparé au célèbre tableau de Jérôme Bosch « le jardin des délices » qui dépeint « un paysage en harmonie de loin, mais devient sombre dès qu’on se rapproche ». Le niveau de ...

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Politiques culturelles 14/06/2023

Paris 2024 : l’Olympiade culturelle dans les starting-blocks

Bien que peu médiatisée pour le moment, l'Olympiade culturelle s'inscrit dans la tradition olympique. Pour les collectivités, c'est l'occasion de faire la jonction entre les politiques en faveur du sport, des arts et de la culture.

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Datas 14/06/2023

Transition environnementale et données : un problème plus humain que technique

Comment mettre les datas au service des politiques publiques ? En surmontant au moins deux écueils : les organisations en silo, qui empêchent le partage et, dans le secteur environnemental tout particulièrement, en accédant à des données fiables, et de qualité. Ce qui est loin d'être acquis, ainsi que l'ont démontré le 12 juin, 6 ...

Un filet d'eau au robinet
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Gestion de l'eau 14/06/2023

Transfert de compétences : le retour des syndicats d’eau et des départements

Nouvel épisode dans l’interminable feuilleton du transfert des compétences eau et assainissement. La proposition de loi du Sénat visant à rendre ce transfert optionnel a été considérablement modifiée par l’Assemblée nationale. Mais deux nouveautés importantes ont été adoptées.

Partage de la DGF
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1 REMUNERATIONS 13/06/2023

Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode

Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...

Regional express train at Tours station - France
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Mobilité 13/06/2023

Financement des transports : un rapport qui frappe fort

Pour faire face à l'explosion de la facture des transports, deux députées EELV proposent de créer de nouvelles taxes sur les palaces et les billets d’avion. Egalement au programme de leur rapport : une augmentation de la contribution des entreprises.

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Développement 13/06/2023

Interreg, le bon élève de la politique de cohésion européenne

Alors que les autorités de gestion peinent à boucler la programmation des fonds structurels européens 2014-2020, le programme de coopération territoriale Interreg est déjà prêt pour la suite, même si ses productions doivent encore trouver un meilleur écho.

Plage de Carnon à Mauguio (Hérault)
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Fiscalité locale 13/06/2023

Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.

François Patriat, Sénateur Renaissance de la Côte-d'Or, Président du groupe des sénateurs RDPI
Copyright : Twitter @f_patriat
Attractivité 13/06/2023

Secrétaires de mairie : « Il faut aller vite sur les mesures qui font consensus »

Ce mercredi 14 juin est examiné en séance publique la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée par des sénateurs du camp présidentiel. Près de trente amendements seront débattus pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.

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Commande publique 13/06/2023

Biens issus du réemploi : un recensement « artisanal » selon les acheteurs publics

D’ici le 30 juin, toutes les collectivités devront avoir déclaré à l’Observatoire économique de la commande publique les dépenses effectuées en 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Si le principe est salué par les acheteurs publics, ils demandent plus de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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