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« Transposer les textes de la Fonction publique d’État n’est pas suffisant »
A l’occasion des assises Territorialis, organisées par le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) les 28 et 29 septembre, Hélène Guillet, sa présidente, fait le point sur quelques-uns des dossiers en cours.
Fin de la CVAE : Le gouvernement ne convainc pas sur la compensation
En plus de la présentation du Projet de loi de finances pour 2024, le Comité des finances locales (CFL) a rendu un avis défavorable sur un projet de décret concernant la répartition de la part dynamique de TVA suite la suppression l'année dernière de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux contestent le ...
Lois de finances : les demandes des centres communaux d’action sociale
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale recevait, lors de sa rentrée politique, la nouvelle ministre des Solidarités, quelques heures avant la présentation du PLF et du PLFSS 2024.
Bisbilles au sein du monde HLM sur l’utilisation du « 1% logement »
La Fédération des offices publics de l'habitat a introduit deux recours administratifs contre Action Logement. Elle juge que le collecteur du 1% logement favorise ses filiales dans l'attribution de ses aides.
Le coup de pouce de l’Etat aux transports d’Ile-de-France
Un accord entre l’État et Ile-de-France mobilités pérennise les modalité du financement des transports franciliens jusqu’en 2031. Les entreprises et les touristes seront particulièrement mis à contribution.
La fronde contre les projets routiers ne faiblit pas
Le ministre des Transports Clément Beaune a confirmé la construction de la très controversée autoroute A69 entre Toulouse et Castres au lendemain des annonces d’Emmanuel Macron en faveur des mesures de planification écologique. Un timing particulièrement fâcheux pour les opposants aux projets routiers.
Planification écologique : cap sur sa déclinaison locale
Emmanuel Macron a conclu le 25 septembre les travaux sur l'élaboration de la feuille de route de la planification écologique. Il reste désormais à la mettre en pratique, en fixant des objectifs territoire par territoire. C'est dans cette phase de mise en pratique que la crédibilité de ce plan va se jouer.
Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux
L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...
Contrôle des dépenses : la DGFIP annonce de nouveaux assouplissements
Les mécanismes mis en place depuis une dizaine d’années pour réformer le contrôle de dépenses devraient trouver une nouvelle jeunesse. Une note a été diffusée au réseau des directions départementales des finances publiques le 15 septembre. Comme le détaille Marine Gales-Melo, Cheffe du bureau au Service des gestions publiques locales ...
Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
Un décret du 27 mars fixe les conditions d’utilisation de la carte d’achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d’un comptable public. Outre la dématérialisation de la chaîne de la dépense publique, elle encourage l'amélioration des pratiques en matière d’exécution de la dépense publique, y compris par ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
