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La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
« Le service public de la petite enfance ne se décrète pas »
Dans son récent ouvrage, « Le service public de la petite enfance », Martine Long, spécialiste du droit du service public, souligne les difficultés actuelles qui existent dans la construction d’une politique cohérente de la petite enfance. Elle répond aux questions de «La Gazette».
Police municipale : le Quiz de l’été 2023 (1)
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route à un abaissement de la vigilance, de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent, à vous de jouer !
Le cécifoot, discipline majuscule à Précy-sur-Oise
La ville de Précy-sur-Oise (Oise), 3 400 habitants et 40 agents, possède deux des très rares terrains de cécifoot en France. Intégrés dans un complexe sportif, ils constituent un centre de préparation aux Jeux de la discipline, accueillent une équipe vice-championne de France en 2023 et une école multisports pour les déficients visuels.
Le vélo revient en piste dans les zones rurales
Remettre les habitants en selle dans les territoires ruraux permet de répondre à des enjeux tant environnementaux que sociaux, à moindre coût. Dans les zones peu denses, actifs, élèves et retraités peuvent utiliser le vélo pour aller au travail, rejoindre leur établissement, faire leurs courses… Les collectivités misent sur les ...
Apprentissage : une formule qui séduit toujours les collectivités
Selon les derniers chiffres communiqués jeudi 27 juillet par la DGAFP, le taux d'apprentis continue de grimper dans la fonction publique et tout particulièrement dans la territoriale. En 2022, 22 670 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans les trois versants de la fonction publique, soit une hausse de 11 % par rapport à 2021.
Premiers résultats pour les revues des dépenses, d’autres pistes pour le PLF
Bercy a remis au Parlement un rapport sur "l'évaluation de la qualité de l’action publique", notamment les revues des dépenses effectuées en 2023 et d'éventuelles propositions de réformes et d'économies, dans la droite lignée de ce qui a été annoncé lors des Assises des finances publiques en juin.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’éboueur influenceur va nettoyer les villes entre Paris et Marseille
Muni de sa pince et de son sac poubelle, l'éboueur le plus célèbre de France, Ludovic Franceschet, partira de Notre-Dame de Paris le 1er août pour rejoindre le Vieux-Port à Marseille le 24 septembre prochain. Un parcours de 800 km avec son roule-sac qui battrait ainsi le record du monde. L'objectif est de ramasser les déchets de la route N7 ...
Charles Guené : « Les finances locales ont atteint un stade d’obsolescence »
Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances ...
