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France - Page 674

Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
[Opinion] Fiscalité locale 23/06/2023

« L’explosion des impôts fonciers rend d’autant plus urgent la réforme des valeurs locatives ! »

Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial. Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, alerte sur l'urgence de la réforme des valeurs locatives face à la flambée de la taxe foncière dans certaines grandes villes. Il prône dans une tribune publiée dans nos colonnes une évolution du mode de calcul.

Les MDPH souhaitent « tester pour voir » l’orientation par France Travail des personnes en situation de handicap
Copyright : WavebreakMediaMicro - Adobe stock
Emploi et handicap 23/06/2023

Les MDPH veulent « tester pour voir » l’orientation par France Travail des personnes en situation de handicap

Pour faciliter l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires, le projet de loi pour le plein emploi prévoit que France Travail préconisera les orientations vers le milieu protégé. Si les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) souhaitaient supprimer l’orientation vers le marché du travail, en ...

Relais de la flamme olympique : après le refus du département, cinq alliances de territoires
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Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 23/06/2023

Relais de la flamme olympique : après le refus de leur département, cinq alliances de territoires

Le Comité d’Organisation des Jeux olympiques (COJO) de Paris 2024 a dévoilé ce vendredi 23 juin, le parcours du relais de la flamme olympique, qui sillonnera la France à partir du 8 mai 2024. Après le refus de leur conseil départemental, échelon de référence pour déterminer le tracé, plusieurs collectivités se sont organisées pour ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

L’Éducation nationale applique son indice d’éloignement aux lycées
Copyright : Monkey Business - Adobe stock
Education 23/06/2023

L’Éducation nationale applique son indice d’éloignement aux lycées

Après les collèges, le ministère de l’Éducation nationale se penche sur l’indice d’éloignement des lycées. Celui-ci prend en compte plusieurs variables comme l’éloignement des élèves scolarisés ou l’éloignement de l’établissement par rapport à certaines formations. Cette étude décrit précisément les profils des ...

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité routière 23/06/2023

Stationnement dangereux : qui peut être sanctionné ?

Parmi les infractions de stationnement, le stationnement dangereux présente des spécificités que les agents verbalisateurs doivent prendre en compte. Les rappels de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Town hall in Etretat - French seaside resort.
Copyright : dbrnjhrj - stock.adobe.com
[EDITO] 23/06/2023

Le vaudeville des finances locales

Il ne manque que l’amant dans le placard pour que les relations entre les collectivités locales et l’Etat basculent dans une pièce de Feydeau.

JeanLucCatanzaro
Copyright : Cyril Chigot/La Gazette
[PORTRAIT] 23/06/2023

Jean-Luc Catanzaro, un conseiller régional pas comme les autres

Après avoir connu un temps la rue, l’enfant de la Cité des 4 000 de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, est devenu vice-président chargé de la formation et de l’emploi de la région des Pays de la Loire. Des sujets qui lui tiennent à cœur et en faveur desquels il s’est engagé depuis longtemps.

cybersecurite-forum-une
Copyright : D.R.
6è Forum de la transition numérique 23/06/2023

Cybersécurité : anticiper et réagir à la menace – table ronde

Les enjeux de cybersécurité ont pris une nouvelle ampleur, avec de très nombreuses attaques contre des systèmes d'information de collectivités. La menace doit désormais être prise très au sérieux : mais comment, avec quels outils ? quelles méthodes ? Retour sur la table ronde organisée à l'occasion du 6è Forum numérique de la Gazette ...

Copyright : ©guy2men - stock.adobe.com
2 Retraites 22/06/2023

Retraites : vers une baisse des pensions dans le public ?

Le rapport 2023 du Cor s’avère plus pessimiste que le gouvernement pour l’avenir financier du système de retraites. En cause, une baisse annoncée des ressources globales et singulièrement de celles de la CNRACL. L’actualisation d’un cas-type de fonctionnaire révèle un impact délétère sur l’évolution de la pension d'un agent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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