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France - Page 67

Eva Sas députée Assemblée nationale
Copyright : Assemblée nationale
Transition écologique 08/07/2025

Changement climatique : un rapport parlementaire dénonce des financements indigents pour l’adaptation

Dans un rapport présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 2 juillet, deux députés font les comptes des malingres moyens dédiés à l’adaptation au changement climatique et urgent l’Etat de dégager les ressources nécessaires pour protéger les Français. Dont le fonds d’adaptation des territoires ...

Préfet inauguration
Copyright : Adobe stock
Réforme de l'Etat 08/07/2025

François Bayrou annonce une réforme pour un préfet véritable chef d’orchestre du département

En déplacement à Chartres le 8 juillet, le premier ministre François Bayrou a présenté devant l'ensemble des préfets et secrétaires généraux des ministères la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : mettre le préfet de département au coeur de l'ensemble des décisions locales, en lui donnant du pouvoir sur les ...

Thomas Rougier
Copyright : La Banque Postale
Etudes 08/07/2025

Péréquation : La dépendance ne crée pas d’effet d’aubaine sur la dépense, selon l’OFGL

Bien que le volume de la péréquation soit important pour une grande majorité de communes et ensembles intercommunaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) constate qu’il ne pousse pas les collectivités très dépendantes à investir et s’endetter plus. C’est d’autant plus prudent dans un contexte de ...

moobje-div-090-059_Web
Copyright : Phovoir
discipline 08/07/2025

Pour révoquer une secrétaire de mairie dépensière, tous les moyens sont-ils bons ?

Sauf si un intérêt majeur le justifie, l’employeur public ne peut pas sanctionner un agent en s’appuyant sur des éléments obtenus de manière déloyale. Dans ce jugement du 10 avril, le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas d'une secrétaire de mairie qui réglait des achats personnels avec la carte de paiement qui ...

Dietlin - Berthier
Copyright : D.R.
[Entretien] Association des administrateurs territoriaux de France 08/07/2025

Rémy Berthier et Amélie Dietlin (AATF) : « En matière d’action publique, nous craignons l’immobilisme »

"L’action publique face à l’incertitude ", c’est le thème retenu par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) pour son 35e congrès, qui se tient à Cergy-Pontoise, les 9 et 10 juillet. Rencontre avec ses deux coprésidents.

FREDERIC DABI
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette des Communes
Elections municipales 2026 08/07/2025

Frédéric Dabi : « Le dégagisme n’existe pas aux municipales »

Pour le directeur de l’institut de sondage Ifop, les maires apparaissent comme une valeur-refuge face à l'instabilité politique nationale et internationale. Après un cru des municipales de 2020 percuté par la crise sanitaire et une abstention monstre, l’intérêt des électeurs serait déjà au rendez-vous à neuf mois du scrutin.

égalité
Copyright : C. Chan / Adobestock
Commande publique 08/07/2025

Achat public : en attendant l’égaconditionnalité, des clés pour agir

Alors que l’égaconditionnalité est prévue d’ici au 7 juin 2026, il existe déjà des leviers à la main des acheteurs publics.

L’association Hameaux légers accompagne les collectivités et les habitants sur le montage de projets : financements, volet juridique, etc.
Copyright : Hameaux Légers
Habitat 08/07/2025

Tiny houses, les maisons en culotte courte

Le manque de logement abordable dans certains secteurs attractifs, mais aussi une volonté croissante de vivre de façon minimaliste expliquent le succès des tiny houses. Dans ces mini-maisons vivent souvent des personnes en situation socioprofessionnelle favorable, de tous âges, ou de jeunes salariés dans des secteurs en tension. Construction ...

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Démocratie locale 07/07/2025

Statut de l’élu local : des progrès mais des frustrations intactes

Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré plusieurs avancées pour les étudiants ou sur la responsabilité pénale des élus, le texte suscite toujours des réserves chez les associations d’élus, notamment sur la ...

Des gravats à Marseille
Copyright : A. Micallef / Haytham-REA
Habitat indigne 07/07/2025

A Marseille, les juges condamnent les responsables des effondrements de la rue d’Aubagne

Prison ferme ou avec sursis, lourdes amendes, le tribunal correctionnel de Marseille a désigné les responsables de l’effondrement mortel des immeubles de la rue d’Aubagne, survenu en 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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