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Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge
Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...
Collecte des déchets ménagers et assimilés : on est encore loin du compte
L’Ademe a publié en juillet son étude bisannuelle sur « La collecte des déchets par le service public en France - Résultats 2021 ». En voici les principaux enseignements.
Les obligations vertes
Depuis dix ans, les obligations vertes, ou Green Bonds, connaissent une forte croissance, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne et de ses États membres, qui en sont devenus les principaux émetteurs. Si les collectivités territoriales ne représentent que 3 % du total des émetteurs, les collectivités françaises sont, avec ...
Sport à l’école : Emmanuel Macron veut accélérer
Trente minutes de plus chaque jour en primaire, deux heures de plus chaque semaine au collège… En cette rentrée des classes, sur fond de dynamique olympique, Emmanuel Macron rappelle sa volonté d’augmenter le temps de sport à l’école. Il a également annoncé une version 2 du plan des 5 000 équipements de proximité.
Les compétences des agents se lèguent aussi
En Normandie, les trois versants de la fonction publique se sont associés pour expérimenter le legs des compétences des agents.
Retraite progressive : les modalités d’accès pour les agents
Vendredi 1ᵉʳ septembre, jour de l'entrée en vigueur de la réforme contestée des retraites, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a fait paraître un document s'adressant aux agents et employeurs. L'objet de cette foire aux questions porte sur l'instauration de la retraite progressive et du cumul ...
Le secteur social confronté à la question environnementale
Si le secteur sanitaire est soumis depuis quelques années à des contraintes réglementaires en lien avec le changement climatique, le secteur du travail social semble s’éveiller à la question. Pourtant, depuis la crise du Covid et celle des Gilets jaunes, le lien entre les thématiques de « fin du monde, fin du mois » semblent intimement ...
Cet article fait partie du dossier :
Le travail social à l'aube de sa transition écologique
Prévention de la délinquance : les premiers jalons de la future stratégie gouvernementale
La Stratégie nationale de prévention de la délinquance arrivera à son terme en 2024. D’ores et déjà, le gouvernement prépare la suite et compte s’appuyer sur les élus locaux. Préfets et maires seront prochainement mis à contribution « pour aboutir à une vision globale d’ici à la fin de l’année ».
Coup d’arrêt pour les trottinettes électriques
L’Etat durcit les sanctions contre les comportements dangereux, au moment où s’arrête l’offre de trottinettes électriques en libre service dans la capitale. Le secteur va devoir se réinventer.
Rentrée : comment les cantines éradiquent le plastique
La loi « Egalim » bannit barquettes et poches plastiques des cantines. En alternative, la loi « Agec » enjoint l’utilisation de « matériaux inertes et durables ». Pour se préparer à ces obligations, les collectivités locales de plus de 2000 habitants ont jusqu’au 1er janvier 2025 et les autres, jusqu’au 1er janvier 2028.
