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Violences urbaines : l’immense tristesse des professionnels de la politique de la ville
Tristesse, colère… L’émotion est forte, au sujet des émeutes, chez les chefs de projet politique de la ville, directeurs ou directrices de la cohésion sociale ou de centres de ressources développement social urbain. Sollicités par La Gazette, les présidents de leurs réseaux rapportent aussi une amertume liée à la nécessité devant ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Couverture numérique : l’inertie de l’État pourrait mettre certaines collectivités en défaut de paiement
La gestion du plan France très haut débit a été transférée de la Banque des territoires à l'Agence nationale de cohésion des territoires. Mais la convention de transfert tarde à être signée, ce qui bloque les subventions aux réseaux d'initiative publique. Les associations d'élus représentées au comité de concertation France THD ...
Eau de baignade : l’Agence régionale de santé bretonne condamnée à refaire ses calculs
Le tribunal administratif de Rennes, dans son jugement du 22 juin 2023, a reconnu que l’Agence régionale de santé de Bretagne avait écarté à tort des résultats de prélèvements pour le classement des eaux de baignade. Le juge demande à l’agence de corriger ses données dans un délai de 2 mois.
Titres de transport, point d’indice : une note salée pour les collectivités
Le calendrier de mise en œuvre des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat des agents publics est très resserré. Et la facture pour chacun des trois versants de la fonction publique s'annonce salée. Des villes se voient, en sus, expressément demander les "primes pouvoir d'achat" non obligatoires dans la territoriale.
Rénovation énergétique : le Sénat veut mettre un terme au parcours du combattant pour les élus
Près de cinq mois après son lancement, la mission d’information sénatoriale sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » a remis son rapport final jeudi 29 juin 2023. Elle émet des recommandations pour faciliter la vie des élus désireux de s’engager dans la rénovation de leurs écoles, collèges et lycées.
Délais de paiement : les collectivités ne ménagent pas leurs efforts
Les collectivités apportent une analyse nuancée aux conclusions de l’Observatoire des délais de paiement présentées mi-juin. Oui des efforts restent à faire, mais il faut rappeler que la charge qui leur revient a augmenté ces dernières années.
Un travail à la carte contre la pollution lumineuse
Accompagner les collectivités (commune, métropole, parc naturel régional…) dans leurs démarches pour réduire les pollutions lumineuses, tel est le but de la start-up La TeleScop, qui a a cœur d'aider les collectivités à préserver la biodiversité tout en générant des économies sur les dépenses d’énergie. Petit bémol ...
Rénovation énergétique : le Sénat demande de fiabiliser les outils et de s’ancrer dans les territoires
La commission d’enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des logements a présenté le 5 juillet ses 23 propositions. Elle estime que cette politique publique manque de lisibilité. Pour restaurer la confiance, elle insiste notamment sur la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de mieux ...
