France - Page 655
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
Les élus locaux en perte d’influence au Sénat
La fin du cumul des mandats et la politisation de la chambre haute ont tendance à réduire la place des collectivités au Palais du Luxembourg. Tour d’horizon à la veille du renouvellement par moitié du Sénat.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Cet été, le sport a de nouveau tiré l’activité touristique
Le congrès du tourisme sportif, qui s'est tenu à Pau les 11 et 12 septembre, a été l’occasion pour les acteurs socioprofessionnels et institutionnels de croiser leurs bilans respectifs de l’été et les statistiques d’utilisation de la plateforme « Vivez sport ». Conclusion : les activités physiques et sportives constituent de plus en ...
La ville de Poitiers met tous les plats sur la table
Dans ses restaurants scolaires, la ville de Poitiers expérimente depuis septembre 2022 la mise sur la table de tous les plats. Objectifs : apprendre aux enfants à redécouvrir ce qu'ils ont dans l'assiette et les rendre acteurs de leur repas.
Cet article fait partie du dossier :
La restauration scolaire monte en gamme
« Décentralisation : Emmanuel Macron a une opportunité historique »
Dans une tribune à La Gazette, le président du conseil d'orientation des finances locales de la Banque postale et ancien député MoDem, Christophe Jerretie, invite le Président de la République à sortir du statu quo sur la décentralisation et à innover.
Baromètre RH : la maîtrise de la masse salariale, l’obsession des collectivités
Dans un contexte marqué par une réforme des retraites contestée, une hausse de l’inflation et une valorisation du point d’indice, le 14e baromètre RH des collectivités « La Gazette » - Randstad met en lumière les enjeux en matière de gestion salariale.
« Sur la santé-environnement, passons ensemble à l’action ! »
Le Réseau français Villes-santé alerte sur l'urgence d'une action coordonnée de la part de l'Etat et des collectivités pour répondre aux enjeux de santé-environnement. Des enjeux qui font consensus dans le monde scientifique et institutionnel, et l’objet d’une très forte demande d’action de la part des citoyens.
Une ville, un emblème : Lens et les sang et or
Indissociables l’un de l’autre, la ville de Lens (Pas-de-Calais) et son club de football sont un ensemble. Imprégné d’une forte identité minière, le Racing Club de Lens n’a jamais quitté le cœur des habitants. Troisième épisode de notre nouvelle série hebdomadaire intitulée « Une ville, un emblème ».
