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Le Sénat recommande d’enterrer la consigne pour les bouteilles plastiques
La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rendu les conclusions de sa mission « flash » sur la consigne sur les emballages. Sa position est sans appel : consigne pour réemploi des emballages en verre oui, consigne pour recyclage des bouteilles plastiques non.
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
« Le poids social du sport n’est pas reconnu à sa juste valeur »
Sollicité par la Gazette sur sa réaction aux violences urbaines des derniers jours de juin, Jean-Philippe Acensi, président de l’Agence pour l’éducation par le sport, rapporte une forte émotion, ainsi qu’une grande inquiétude. Il a pu l’exprimer à la ministre des Sports, lundi 10 juillet, lors d’un séminaire de bilan de ...
Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
La loi du 10 mars 2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final. Décryptage de ces nouvelles règles, dans cette quatrième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", par Céline Cirianis, avocate au cabinet Gossement avocats.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Tri des déchets : trois moyens qui améliorent les performances
Tarification incitative, fréquence de collecte réduite et ciblage de la sensibilisation vers les mauvais trieurs augmentent les quantités d’emballages triées.
« Beaucoup de maires sont des petits potentats locaux »
Jean-Paul Lefebvre, nouveau président de l’Aelo, l'Association nationale des élus locaux d’opposition, analyse les résultats du premier baromètre de la démocratie locale. Il révèle un profond déficit de démocratie de proximité et un manque d’inclusion des élus d’opposition par les maires dans la gestion des communes.
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.
Le service public de la performance énergétique en 5 points-clés
Les guichets d’information et de conseil sont organisés autour de l’Agence nationale de l’habitat. Ce service public de la performance énergétique de l’habitat vise à accroître le nombre de projets de rénovation énergétique.
CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
Les négociations sur le projet de loi de finances pour 2024 s'accélèrent dans les couloirs de Bercy. Ces derniers jours, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont fait des annonces sur la CVAE ou la transition écologique, mais pour les collectivités, le coup est déjà parti.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a été publiée au Journal officiel ce mardi 11 juin. Voici les principaux points à retenir.
Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats
Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les signataires préconisent des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent et le ...
