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France - Page 652

Copyright : ©takasu - stock.adobe.com
Salaires 31/10/2023

Le salaire des fonctionnaires de catégorie A a baissé de 1,1 % en 10 ans

Le 16 octobre dernier, se tenait la première réunion entre le gouvernement et les syndicats consacrée à « la méthode de négociation salariale » dans la fonction publique. Dix jours plus tard, l'Insee a fait état d'un décrochage des salaires publics par rapport au secteur privé et d'un tassement des grilles indiciaires.

cars parked in row on outdoor parking
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Biens publics 31/10/2023

Le régime juridique applicable aux parcs automobiles des collectivités

Le respect des règles relatives à l’utilisation des véhicules de service ou de fonction par l’administration est très souvent contrôlé par les chambres régionales des comptes, qui peuvent requalifier en complément de rémunération les avantages illégalement consentis. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au ...

CONFLIT DISPUTE
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Discipline 31/10/2023

La mésentente entre un agent et sa hiérarchie n’est pas toujours une faute

Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en est tenu à exprimer des opinions contraires à celles de sa supérieure hiérarchique sans ...

Medecin à l'hôpital
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Accès aux soins 31/10/2023

La PPL Valletoux règlera-t-elle la question des déserts médicaux ?

Le Sénat a adopté le 25 octobre 2023 la « proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels », qui visait à répondre aux inégalités territoriales de santé, en supprimant certaines des mesures qui déplaisaient aux médecins libéraux.

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Démocratie locale 31/10/2023

« Arrêtons ce fétichisme du dispositif participatif » – Alice Mazeaud et Guillaume Gourgues

Les critiques à l’encontre de la démocratie participative pleuvent ces derniers mois. C’est au tour d’Alice ­Mazeaud et de ­Guillaume ­Gourgues ­de jeter leur pavé dans la mare en publiant « Une participation d’Etat sous contrôle – La neutralisation décisionnelle des dispositifs participatifs en France ».

Laurent Muller responsable brigade canine_4473257
Copyright : C. Rozotte / La Gazette
2 [Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 31/10/2023

Brigade cynophile en police municipale (1) : cadre juridique

Les polices municipales, dans de nombreuses villes, œuvrent en binôme avec un chien appelé « auxiliaire canin ». Cette fiche expose le cadre applicable à la création d'une brigade cynophile.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 31/10/2023

En 2022, augmentation de l’épargne brute dans plus de la moitié des communes françaises

Découvrez l'évolution de l'épargne brute des communes françaises entre 2021 et 2022. Indicateur clé mesurant la différence entre recettes et dépenses, elle offre un aperçu précis de la santé financière d'une collectivité. Comment a-t-elle évolué dans les communes entre 2021 et 2022 ?

Sypres ok
Copyright : D.R.
Funéraire 31/10/2023

Les coopératives funéraires, qu’est-ce que c’est ?

Encore précaires, elles ne s’imposent pas encore dans le paysage funéraire comme des acteurs majeurs, mais séduisent localement, grâce au bouche-à-oreille. Les coopératives funéraires proposent des obsèques éthiques, écolos et sociales.

Photo 1 – Pour prairies plus naturelles sursemis d’espèces locales de la Drôme sur parcelles en ORE © CDC Biodiversité
Copyright : CDC Biodiversité
Agriculture vivrière 31/10/2023

Circuits courts : comment accompagner le changement

Protéger le foncier agricole, anticiper la relocalisation de l'alimentation, ou faciliter la transmission des savoirs et des exploitations : pour ce faire, les collectivités ont plusieurs outils à leur disposition.

Sport en milieu professionnel : les agents chaussent les baskets
Copyright : Ty - Adobe stock
Santé et bien-être au travail 31/10/2023

Sport en milieu professionnel : les agents chaussent les baskets

De plus en plus de collectivités semblent œuvrer pour faciliter la pratique d’une activité physique et/ou sportive de leurs agents. Le plus souvent en dehors du temps de travail, mais pas seulement… Coup de projecteur sur une dynamique qui émerge, alors qu’une enquête est justement lancée sur ce sujet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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