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Centres de santé municipaux : 8 millions d’euros pour des primes exceptionnelles
Le Comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 millions d'euros pour financer des primes exceptionnelles aux agents.
Sport-santé sur ordonnance : l’été de la bascule ?
Les ministres de la Santé et des Sports se sont vu récemment remettre une série de propositions relatives au financement du sport-santé en France. Entre points d’alerte et espoirs d’avancées notables susceptibles de figurer dans le PLFSS pour 2024, dont les premières discussions parlementaires se déroulent cet été.
Valérie Masson-Delmotte : « Il est désormais interdit de tergiverser »
La course contre la montre née de l’urgence climatique « impose de prendre les problèmes à bras-le-corps », assène la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte. Son message aux collectivités locales, qui sont en première ligne : « Il reste une étroite fenêtre d’opportunité pour limiter la casse, mais elle se referme rapidement ...
L’exception alimentaire pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux
Certaines collectivités conçoivent leurs marchés publics pour tendre vers l'achat de produits alimentaires locaux et sains. Mais ce n'est pas si simple. Plusieurs organisations appellent la France et l’Union européenne à l'exception alimentaire et agricole dans le cadre de la commande publique. Objectif : aller vers un système alimentaire ...
Mode d’emploi de l’accès à la messagerie pro d’un représentant syndical
L’employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d’un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 20 juin, le juge précise que cet agent doit être informé de l’existence d’une surveillance de sa messagerie et que les messages « privés ...
Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?
Placés auprès de la cheffe du gouvernement pour la conseiller sur les retraites et leur système, les experts du Comité de suivi des retraites ont rendu à Elisabeth Borne, le 13 juillet, leur dixième avis. Celui-ci est centré sur l’impact de la réforme prenant effet au premier septembre. Parmi leurs remarques, une hausse des pensions ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Le gouvernement renforce les sanctions contre l’usage d’alcool et de drogue au volant
La Première ministre a annoncé lundi 17 juillet en Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) des sanctions plus sévères en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants.
Maires : le gouvernement aux petits soins
La ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, Dominique Faure, et le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, vont travailler ensemble pour redonner du pouvoir d'agir aux maires. Le but est d'"identifier les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des ...
Le casse-tête du financement des musiques de patrimoine et de création
Lors des rencontres nationales d’Accord majeur qui se déroulaient à Aix-en-Provence, le 11 juillet 2023, les économistes Françoise Benhamou et Gilles Raveaud ont mis en avant les spécificités du financement des musiques de patrimoine et de création. Sans solution miracle !
Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d’usines décarbonées dans les territoires arrive à l’Assemblée nationale ce 17 juillet. Les députés doivent examiner près de 1 600 amendements, dont certains concernent directement les collectivités. Les députés devront trancher d'ici 23 juillet.
