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Conditions de travail : jusqu’à la fin de l’été pour s’exprimer
Plus que quelques semaines pour répondre, en dix minutes, à un questionnaire sur les conditions de travail. C'est l'invitation du gouvernement envoyée aux agents des trois fonction publiques. La restitution de la consultation doit se tenir à la rentrée.
Secrétaires de mairie : le compte n’y est pas
Un texte de loi dédié aux secrétaires de mairie, à leur revalorisation, est en bonne voie d’aboutir. Mais ces « couteaux suisses » ne se satisfont pas de son volet financier. L’espoir repose sur l’examen à l’Assemblée nationale et le soutien de l’Association des maires de France.
Police municipale : ce que prévoit le projet de refonte du régime indemnitaire
La Gazette des communes s’est procuré une synthèse gouvernementale du projet de refonte du régime indemnitaire des policiers qui doit être examiné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à la rentrée. Extraits.
« Réinventons la carte communale pour les communes sous règlement national d’urbanisme »
Xavier Prigent, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, détaille le contenu de la note remise au ministère de la Transition écologique, sur à l’accompagnement des communes sous règlement national d’urbanisme (RNU). Objectif : les inciter à mettre en œuvre un document d’urbanisme dans le cadre du ...
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
Emeutes : le directeur de la sécurité du Bourget suspendu pour utilisation répétée de son arme
Le parquet de Bobigny a décidé de suspendre l’agrément de policier municipal dont bénéficiait le directeur de la sécurité et de la prévention de la ville au motif qu'il n'avait pas ou plus d'autorisation de port d'arme. Celui-ci avait fait usage de son arme en tirant 69 fois en l'air alors que le poste de police était attaqué par des ...
Numérique responsable : de nouveaux outils pour bâtir la stratégie
Le 13 juillet dernier, un webinaire organisé par le programme Transformation numérique des territoires (TNT) a permis à Richard Hanna, chargé de mission à la Mission interministérielle numérique écoresponsable (MiNumEco), et à Céline Colucci, déléguée générale des Interconnectés, de présenter les ressources et outils à ...
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Quand le numérique passe au vert
Blanchiment d’argent : ces commerces qui inquiètent les maires
Dans certaines villes, les établissements liés à des réseaux de criminalité organisée ont pignon sur rue. Nombre d’élus réclament un meilleur encadrement des baux commerciaux, notamment par un pouvoir de préemption sur les locaux à vocation privée.
PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d'euros avec une DGF stable...en valeur.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Arrêté antiburkini : pour le Conseil d’Etat, c’est toujours non
Le Conseil d'Etat a suspendu, le 17 juillet 2023, l’arrêté antiburkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, «en application d’une jurisprudence constante, une telle interdiction dans l’espace public doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public». Ce qui n’a pas été ...
