France - Page 647
Le dilemme pour financer la rénovation énergétique des bâtiments
Des élèves de l'INET, en collaboration avec l'AFL, ont publié une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. En juin dernier, le travail a été présenté lors de la "Journée de l'AFL" à Paris, et a mis en relief le dilemme entre le besoin d'investir et la limitation de la capacité ...
CEE : moins de contrôles pour simplifier la gestion des dossiers
Un arrêté du 18 juin 2023, vient simplifier les procédures de gestion des dossiers des certificats d’économie d’énergie (CEE) déposés par les collectivités. La limitation du contrôle est appréciée.
La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet. Elle crée notamment une "garantie universelle" pour les communes de un hectare à artificialiser, pour assurer ...
Taxes additionnelles : quand les petits ruisseaux font de belles rivières…
En cette période estivale, ne dédaignons pas les coins ombragés des cours d’eau et tentons de naviguer sur les bras méconnus des grandes rivières de la fiscalité locale : les taxes additionnelles. Petit édito taquin avant la pause estivale du Club Finances qui s'approche !
Régimes de retraites des agents : le rôle perfectible de la Caisse des dépôts
Pour la Cour des comptes, la façon dont la Caisse des dépôts gère la CNRACL, l’Ircantec et les services administratifs de l’Erafp est perfectible sur plusieurs points. Elle les détaille dans un relevé d’observations qu’elle a publié le 19 juillet après mise en débats avec les parties concernées.
Protection de l’enfance : les professionnels invités à faire connaître leurs « pratiques inspirantes »
Une plateforme numérique de recueil de « pratiques inspirantes » en protection de l'enfance a été ouverte sur le site de France Enfance Protégée dans un objectif de valorisation et d'essaimage. Ce recueil donnera lieu à la publication de fiches pratiques à destination des professionnels.
Pour les élus, l’incertitude Attal après la parenthèse Ndiaye
Une saison et puis s’en va… Le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye a, jeudi 20 juillet 2023, cédé son portefeuille à Gabriel Attal, un proche d’Emmanuel Macron. Le sortant laisse aux élus locaux l’image d’un homme « à l’écoute » de ses interlocuteurs, mais sans marge de manœuvre, en raison d’un rapport de force ...
Gros plan sur les nouveaux ministres-clés pour les collectivités
Le remaniement du 20 juillet voit l'arrivée de familiers des collectivités, comme le maire de Dunkerque Patrice Vergriete au portefeuille du Logement ou le président de la délégation à la décentralisation de l'Assemblée, Thomas Cazenave nommé au Budget.
Téléchargez le rapport sur l’attractivité et les missions des polices municipales
La Gazette met en ligne le rapport des députés Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) et Alexandre Vincendet (LR) sur l'attractivité et les missions des polices municipales, présenté le 19 juillet devant la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale.
Douches de plage : les maires coupent le robinet
Les douches de plage disparaissent peu à peu du littoral. Que ce soit sur décision préfectorale ou à l’initiative du maire, cette tendance suscite le débat, entre enjeu environnemental et argument touristique.
