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Aurore Bergé veut « aider davantage les départements bons élèves »
La ministre des Solidarités, Aurore Bergé, répondait le 20 octobre aux journalistes de l’Association des journalistes de l’information sociale sur les grands dossiers en cours : Pacte des solidarités, proposition de loi «bien vieillir», soutien aux départements sur la politique autonomie, financement des Ehpad, attractivité des ...
Le policier municipal et l’usage des dispositifs d’interception des véhicules automobiles
L'augmentation des refus d'obtempérer justifie la possibilité pour les communes de doter leurs agents de police municipale de matériel communément appelé herses pour intercepter des véhicules dont le conducteur a un comportement dangereux. Cette fiche pratique expose le cadre juridique de l'utilisation et les conditions d'emploi à respecter.
Rythmes scolaires : ces petites phrases du Président qui agacent les élus
Récemment, Emmanuel Macron a laissé entendre qu’il souhaitait modifier les rythmes scolaires de la semaine et de l’année.
Avec le « legal design », le droit à la portée de tous
Pour être davantage comprises, les directions juridiques des collectivités s’efforcent de faire preuve de plus de pédagogie. Afin d'y parvenir, les juristes sont de plus en plus nombreux à se former au « legal design », une méthode qui consiste à s’interroger d’abord sur les besoins de son interlocuteur.
PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre dernier. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, analysés par KPMG et commentés par une professionnelle de terrain, suivez ou revivez le webinaire du Club Finances du 17 octobre en replay.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
A Belfort, des acteurs publics unis pour pousser l’hydrogène et la diversification industrielle
Une longueur d’avance dans l’hydrogène, une tissu industriel historique, une zone d’activité proche et un fonds de revitalisation attractif : les collectivités et leurs partenaires publics du Territoire de Belfort activent ensemble et en bonne intelligence ces leviers pour innover et tenter de diversifier l’industrie locale ...
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Les microplastiques hors jeu sur les terrains synthétiques
Les granulés de caoutchouc ajoutés sur les terrains de sport synthétiques vont être interdits. La note s’annonce salée pour les collectivités.
PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Police municipale : le projet de régime indemnitaire ne satisfait pas les professionnels
Les organisations syndicales ont clairement signifié le 17 octobre, lors de la réunion avec le cabinet de Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, leur opposition au projet de refonte indemnitaire des policiers municipaux proposé par le gouvernement.
