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Premiers résultats pour les revues des dépenses, d’autres pistes pour le PLF
Bercy a remis au Parlement un rapport sur "l'évaluation de la qualité de l’action publique", notamment les revues des dépenses effectuées en 2023 et d'éventuelles propositions de réformes et d'économies, dans la droite lignée de ce qui a été annoncé lors des Assises des finances publiques en juin.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’éboueur influenceur va nettoyer les villes entre Paris et Marseille
Muni de sa pince et de son sac poubelle, l'éboueur le plus célèbre de France, Ludovic Franceschet, partira de Notre-Dame de Paris le 1er août pour rejoindre le Vieux-Port à Marseille le 24 septembre prochain. Un parcours de 800 km avec son roule-sac qui battrait ainsi le record du monde. L'objectif est de ramasser les déchets de la route N7 ...
Charles Guené : « Les finances locales ont atteint un stade d’obsolescence »
Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances ...
Pause estivale à La Gazette
Notre newsletter quotidienne reprendra le mardi 22 août.
Ehpad : un nouveau rapport en faveur d’une refonte des financements et de la gouvernance
Le rapport parlementaire sur le reste à charge en Ehpad pour les personnes âgées et leurs proches a été rendu à la Première ministre le 26 juillet.
Fêtes foraines : fin de party dans les centres-villes
Jugées polluantes et pas assez haut de gamme, des fêtes foraines sont reléguées en périphérie. Les professionnels tentent, malgré tout, de retisser les fils du dialogue avec les élus.
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
5,3 milliards d’euros supplémentaires pour l’accueil du jeune enfant
La COG 2023 – 2027 a été signée par l’Etat et la Cnaf le 10 juillet 2023. D’ici la fin du quinquennat, l’accueil de la petite enfance concentre 75% des crédits supplémentaires du Fonds national d’action sociale. De quoi financer le futur service public de la petite enfance.
A Lyon, les magistrats financiers regrettent le manque de contrôle des aides de la crise Covid
La Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a rendu un rapport sur les aides accordées aux acteurs économiques du territoire métropolitain lyonnais durant la crise Covid par le conseil régional et la Métropole de Lyon. Si elle loue la rapidité d’intervention des collectivités, elle déplore l’absence de contrôle de ...
