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Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Littoral : la nouvelle liste des communes soumises à l’érosion est publiée
Un décret du 31 juillet ajoute une centaine de nouvelles communes soumises à l’érosion du littoral à la première liste qui avait été établie en 2022. Elles sont maintenant 242 en tout.
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Le Littoral, une ressource à protéger
Secrétaires de mairie : la force du réseau
A différents échelons territoriaux, des réseaux de secrétaires de mairie s’organisent pour rompre l’isolement et favoriser l’entraide dans l’exercice d’un métier de plus en plus complexe.
Rémunérations : les nouvelles dispositions à prendre en compte
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Zoom sur les nouveautés.
La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
« Le service public de la petite enfance ne se décrète pas »
Dans son récent ouvrage, « Le service public de la petite enfance », Martine Long, spécialiste du droit du service public, souligne les difficultés actuelles qui existent dans la construction d’une politique cohérente de la petite enfance. Elle répond aux questions de «La Gazette».
Police municipale : le Quiz de l’été 2023 (1)
Le sentiment de liberté qui accompagne la saison estivale amène certains usagers de la route à un abaissement de la vigilance, de sorte qu'une augmentation du nombre d'accidents est à craindre. Quelques révisions s'imposent, à vous de jouer !
Le cécifoot, discipline majuscule à Précy-sur-Oise
La ville de Précy-sur-Oise (Oise), 3 400 habitants et 40 agents, possède deux des très rares terrains de cécifoot en France. Intégrés dans un complexe sportif, ils constituent un centre de préparation aux Jeux de la discipline, accueillent une équipe vice-championne de France en 2023 et une école multisports pour les déficients visuels.
Le vélo revient en piste dans les zones rurales
Remettre les habitants en selle dans les territoires ruraux permet de répondre à des enjeux tant environnementaux que sociaux, à moindre coût. Dans les zones peu denses, actifs, élèves et retraités peuvent utiliser le vélo pour aller au travail, rejoindre leur établissement, faire leurs courses… Les collectivités misent sur les ...
Apprentissage : une formule qui séduit toujours les collectivités
Selon les derniers chiffres communiqués jeudi 27 juillet par la DGAFP, le taux d'apprentis continue de grimper dans la fonction publique et tout particulièrement dans la territoriale. En 2022, 22 670 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés dans les trois versants de la fonction publique, soit une hausse de 11 % par rapport à 2021.
