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Qualité de l’air : le Conseil d’Etat clôt « l’affaire Grande-Synthe »
Le 24 octobre, le Conseil d'Etat a clos "l'affaire Grande-Synthe", cet important contentieux climatique qui avait mis sous pression le gouvernement, depuis 2020, quant au respect de ses engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais cette saga judiciaire devrait bien avoir une deuxième saison.
Un modèle inédit pour financer des crèches dans les quartiers prioritaires
Pour permettre de construire des crèches associatives dans les quartiers de la politique de la ville, Yci enfance invente un modèle financier original, sans peser sur les budgets municipaux, ni freiner l’investissement public. Son objectif est d’ouvrir 100 établissements non lucratifs en sept ans.
Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : la bonne volonté d’une commune encore censurée
La commune de Castanet-Tolosan a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, ce que le juge a sanctionné. Une nouvelle illustration de la limite à la libre administration des collectivités.
« Le recours au coaching n’est pas encore un réflexe dans les collectivités territoriales »
Rejoindre un réseau, trouver des échanges de partage, ne pas vivre la solitude du coach interne, voilà quelques-unes des raisons d'être de l’association PubliCoach, spécialiste du coaching des agents publics. Interview de sa présidente, Marie Virapatirin.
Les algues bretonnes, un dopant bio pour les terrains de sport
Une petite entreprise bretonne propose des engrais pour terrains de sport entièrement à base d’algues. Une solution pour des communes qui se veulent vraiment « zéro phyto ».
L’impact financier de la péréquation sur le bloc communal
Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités ...
Laïcité : les collectivités en ordre de marche pour les 120 ans de la loi de 1905
Depuis un décret du 23 décembre 2021, les collectivités territoriales ont l’obligation d’organiser un événement chaque 9 décembre, à l’occasion de la journée de la laïcité. De nombreuses actions lancées par les communes prennent vie dans les écoles primaires, avec, par exemple, des concours de dessins. Plusieurs collectivités ...
L’offensive des collectivités locales contre les discriminations dans leurs services
Peu engagées dans le label « Diversité », créé en 2008 par l’État, les collectivités s’interrogent néanmoins de plus en plus sur la question des discriminations. Avec des pratiques innovantes qui se formalisent, comme le théâtre forum et des mises en situation.
IA dans le travail social : des limites à fixer
Jusqu’où accepter l’intelligence artificielle dans les accompagnements sociaux ? Une réflexion a été engagée entre des travailleurs sociaux et des chercheuses pour aboutir à une « convention professionnelle » qui encadrerait ce nouvel outil.
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...
