France - Page 634
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un coup de pouce pour passer à l’action contre la chaleur urbaine
La plateforme « plusfraichemaville.fr », start-up d’Etat créée par l’Ademe, en partenariat avec l’Association des maires de France, est un outil d’aide à la décision et à l’action en faveur du rafraîchissement urbain.
PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Hausse de la DGF, variables d'ajustements, indicateurs financiers des départements, encadrement de "l'Ifer fixe, dotation élu local, crédits généraux et autres corrections diverses : le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF pour 2024 qui concernent les collectivités territoriales. A compter de ce mardi 10 octobre, les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Dialogue social : une rentrée en pointillés
Reçus en réunions bilatérales par Stanislas Guerini, à la fin du mois de septembre, les syndicats ont pu faire part de leurs revendications, mais aussi de leurs interrogations quant à la méthode de dialogue adoptée par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques.
Insécurité et délinquance : ce que faut-il retenir du bilan statistique 2022
Fin septembre 2023, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le rapport définitif de l'insécurité et de la délinquance de 2022. Globalement, tous les indicateurs sont à la hausse.
« Chaque collectivité doit pouvoir fixer son taux de taxe de séjour »
Paul Simondon, adjoint chargé des finances à la Ville de Paris, propose la mise en place d'une taxe de séjour proportionnelle, notamment pour les nuitées dans les hôtels haut de gamme, et faire mieux participer les voyageurs aux financements locaux.
Plein emploi : les députés suppriment le service public de la petite enfance
Alors que les débats s'annonçaient tendus sur l'obligation d'activités d'insertion pour les bénéficiaires du RSA, c'est le service public de la petite enfance qui a été supprimé lors de l'examen du texte.
Congrès HLM : l’Union sociale pour l’habitat accepte la main tendue du gouvernement
"Sortir du déni de réalité" : c'était l'adresse envoyée par Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), au gouvernement au premier jour du congrès du mouvement HLM, qui s'est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre. Il semble qu'elle ait été entendue.
Statut de l’élu : les maires ruraux à l’offensive
Lors du congrès des maires ruraux de France (AMRF), qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les maires ruraux ont dévoilé leur 35 propositions sur le statut de l'élu. Un travail que la députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout, nommée corapporteure d'une mission d'information de la délégation aux ...
