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France - Page 632

Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
1 Fiscalité 29/08/2023

Hausse de la taxe foncière : la vérité de la DGFiP

Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.

Avec le label « Ville Active et sportive », les communes veulent mettre en lumière leur politique sportive
Copyright : Michel Johner
Politiques sportives 29/08/2023

Le label « Ville active et sportive » pour stimuler son engagement en faveur du sport

Les communes lauréates pour 2023 du label « Ville Active et sportive », créé en 2017 par l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et l’Union Sport et Cycle (USC), ont reçu le 24 août, à Dijon, la plaque qui récompense leur politique sportive. Une manière pour leurs élus de donner à voir leur engagement, mais ...

Conf rentrée 2023_ Gabriel Attal_MEN
Copyright : Capture vidéo @education_gouv
Rentrée scolaire 29/08/2023

Gabriel Attal mise sur une union nationale pour « réparer » l’école

A une semaine de la rentrée scolaire pour 12 millions d’élèves dans les premier et second degrés, le nouveau ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, a exposé son programme lundi 28 août 2023. L’école qu’il défend doit « s’adapter à l’élève, et non l’inverse ».

culture- ileezhun-AdobeStock_237549107 600x400
Copyright : © ileezhun-adobestock
Culture 29/08/2023

Ce qui attend les professionnels de la culture à la rentrée 2023

La rentrée s’annonce chargée dans le secteur culturel. Au traditionnel sujet budgétaire s’ajoutent, cette année, plusieurs dossiers, dont certains sont restés pendants durant l’été. Professionnels et élus comptent bien remonter au créneau auprès du ministère de la Culture.

Cet article fait partie du dossier :

Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Une distribution de produits alimentaires
Copyright : Linkee
Santé et bien-être 29/08/2023

Les villes aux petits soins pour les étudiants

La vie étudiante a longtemps été un angle mort des politiques territoriales. Depuis la crise sanitaire, les villes universitaires prennent le sujet à bras-le-corps. Les villes et les métropoles étudiantes ont un rôle à jouer dans la coordination des acteurs de santé et dans la connaissance de l’offre et des services par les étudiants.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Discipline 29/08/2023

Pour un DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif !

Si le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé, l’administration doit prouver qu’il ne se fonde pas sur un motif étranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ...

François-Xavier Devetter
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
[entretien] ressources humaines 29/08/2023

Absentéisme : « L’externalisation des missions n’est pas toujours un bon calcul »

François-Xavier Devetter, chercheur et professeur de sciences économiques au Clersé (université de Lille) ainsi qu’à l’Institut de recherches économiques et sociales, décrypte les enjeux sous-jacents de l’absentéisme des agents.

echarpe-marianne-illustration
Copyright : AdobeStock
Protection des élus 28/08/2023

Députés et sénateurs au chevet des élus agressés

Depuis l'incendie du domicile de l'ancien maire (DVD) de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, et la tentative d'assassinat de la famille du maire (LR) de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, les parlementaires multiplient les initiatives pour mieux protéger les élus. Plusieurs propositions de loi ont été ...

longuevue-Nuthawut-AdobeStock_491430195
Copyright : nuthawut-adobestock
Veille juridique 28/08/2023

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.

Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée, fait partie des 2 263 communes qui intègrent le champ d'application de la TLV, dont un certain nombre sont des communes littorales ou de montagne.
Copyright : Altitude Drone / Adobe Stock
1 Fiscalité locale 28/08/2023

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu

Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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