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Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences du garde champêtre municipal pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les cadres juridiques de ses prérogatives font l'objet de la fiche 182/02 et la fiche 183/02 expose les contraventions que le garde champêtre est habilité à relever par procès-verbal.
Dans les collectivités, la retraite progressive se fait attendre
Inscrite dans la réforme des retraites entrée en application depuis le 1ᵉʳ septembre, l’extension au public du droit à la retraite progressive suscite beaucoup d’intérêt dans la territoriale, tant du côté des agents que des employeurs. Mais la mise en œuvre effective de ce nouveau droit pourrait n’intervenir qu’au printemps ...
Les élèves des Hauts-de-France peuvent signaler le harcèlement via leur ENT
Depuis la rentrée scolaire, les collégiens et lycéens de la région Hauts-de-France peuvent signaler des faits de violence et de harcèlement via un bouton dédié sur leur ENT. Un nouveau dispositif mis en place par la région qui s’inscrit dans un plan global contre le harcèlement scolaire.
Sapeurs-pompiers : le gouvernement aux petits soins
Au congrès national des sapeurs-pompiers de France (4-7 octobre à Toulouse), le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, accompagné du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé plusieurs mesures sur le secours à personne et le volontariat. Aucun arbitrage n'a en revanche été dévoilé sur l'avenir du financement des Sdis.
La généralisation de la M57 en bonne voie
Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
L’approvisionnement des cantines des lycées est plus local que bio
Une étude de Régions de France dresse un premier état des lieux de l’application de la loi Egalim pour une alimentation plus durable, dans les lycées. Présentée au congrès des Régions, elle nourrit le débat sur la gouvernance alimentaire des territoires.
« Les résidences autonomies sont souvent méconnues ou confondues avec les Ehpad »
Co-président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) du Var, Benoît Dufour, en poste depuis juin 2023, se bat pour faire connaître la mission d’autonomie et de maintien du lien social des résidences autonomies, associées à tort aux autres structures ...
Devenir administrateur territorial : missions et défis aujourd’hui
Quatre administrateurs territoriaux vous présenteront leur métier, son évolution, ainsi que leur parcours professionnel, lors d'un webinaire qui aura lieu le jeudi 19 octobre de 10 heures à 11h30. Statut, concours, carrières, missions... venez aussi leur poser vos questions ! Inscriptions libres.
La gestion du patrimoine immobilier (2)
Après avoir démontré dans un premier article l'importance du patrimoine détenu par les collectivités et les failles possibles dans sa connaissance, cette seconde partie montre les conséquences de cette méconnaissance et éclaire sur des pistes de progrès et d'économie en la matière.
Les zones à trafic limité gagnent du terrain
Un nombre croissant de grandes villes instaurent des « zones à trafic limité » autorisant la circulation de certains usagers.
