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France - Page 627

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Propriété intellectuelle 13/10/2023

Comment protéger l’identité territoriale ?

L’identité territoriale représente un atout stratégique essentiel pour les collectivités locales : les actifs immatériels publics constituent en effet des facteurs de compétitivité et de croissance. Dans cette analyse, Marie-Gabrielle Plasseraud et Solène Pénisson, avocates, donnent les outils à connaître pour identifier ces actifs ...

Cet article fait partie du dossier :

Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
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Copyright : D.R.
Aménagement numérique 13/10/2023

Territoires connectés et durables : un rapport pour passer la vitesse supérieure

La mission sur le développement des territoires connectés et durables, confiée à Valérie Nouvel, vice-présidente "transition et adaptation au changement climatique" du département de la Manche, a remis ses conclusions au gouvernement. Elle propose 4 grands axes pour mettre les usages numériques au service de l’intérêt général et de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 13/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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[édito] Politique de la ville 13/10/2023

Banlieues en sursis

Trois mois après les violences urbaines qui ont ébranlé le pays et remis sous les projecteurs ceux que l’on a coutume d’appeler les territoires oubliés de la République, la décision de l’Elysée d’annuler le comité interministériel des villes du 9 octobre a sonné le glas d’une confiance déjà bien érodée entre l’exécutif ...

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Mobilité 13/10/2023

Pourquoi le Maas ne se développe pas plus vite

Selon un rapport de l'Autorité de régulation des transports, les services numériques de mobilité peinent encore à se généraliser. Les freins sont nombreux : techniques, manque de moyens et gouvernance des politiques de transport.

Cet article fait partie du dossier :

Les transports taillés dans le MaaS
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : Adobestock
Déontologie 13/10/2023

Pilotée par une équipe dédiée, la démarche de probité avance

Le département, soucieux d’infuser une culture de la procédure et de la conformité, a formalisé les règles et formé agents et élus.

Agnès Carel, députée de Seine-Maritime, rapporteure d'un rapport visant à  dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire.
Copyright : © Assemblée nationale
Education prioritaire 13/10/2023

Agnès Carel : « Partir de l’école et non plus du collège pour déterminer les moyens »

Alors que la révision de la carte de l’éducation prioritaire prend des allures d’arlésienne, nous avons interrogé la députée (Horizons) de Seine-Maritime Agnès Carel, à l’origine d’un rapport parlementaire publié en juillet 2023. Elle défend un système fondé sur une « allocation progressive des moyens » devant profiter à un ...

Un watergang est un fossé ou un ouvrage de drainage à vocation de dessèchement de bas-marais
Copyright : Olivierguerinphoto / Adobestock
Agriculture 13/10/2023

Contre la sécheresse qui s’aggrave, un canal remis en eau en le reconnectant au réseau hydraulique

Déconnecté des autres canaux et du fleuve Aa, le canal des Moëres, de 10,4 kilomètres, n’est plus alimenté que par les eaux de pluie et de ruissellement. Son écluse désaffectée sera remise en fonctionnement, ce qui réalimentera l’est du secteur, très agricole. L’ouvrage de reconnexion sera simple : un tuyau de 50 mètres avec une ...

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA
Copyright : Olivier Le Moal
13/10/2023

Expérimentations, baromètres locaux : les non-recours passés au crible

Les tenants et aboutissants du non-recours sont de mieux en mieux connus mais les particularités locales du phénomène restent à analyser. Tandis que les Territoires zéro non-recours annoncés se mettent en ordre de marche cet automne, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) poursuit l'étude de ces phénomènes dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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