France - Page 62
« Un jour, j’ai sauvé la vie d’un bébé »
Il y a eu ce jour, cette rencontre, cet échange ou ce projet durant leur carrière qui les a marqué à tout jamais. Cela a été pour eux la confirmation que travailler dans la fonction publique était leur vocation. Rencontre cette semaine avec Stéphane Morgana, 50 ans, responsable de la police municipale des Ulis (Essonne) et formateur au ...
Le coût des élections municipales flambe dans le budget 2026
En pleine discussion budgétaire autour du projet de loi de finances pour 2026, le coût des élections municipales et sénatoriales s’invite dans le débat. Deux rapports parlementaires tirent la sonnette d’alarme : la facture électorale s’envole avec une très mauvaise compensation pour les communes. Un coût global qui pourrait même ...
PLF 2026 : Le Sénat remanie le texte sur sa partie recettes avant d’entamer dix jours d’examens décisifs
Ce jeudi 4 décembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), sur les recettes, en intégrant plusieurs dispositions favorables aux collectivités, et supprimant notamment des mesures prévues par le gouvernement initialement. La semaine prochaine sera décisive, avec le vote solennel sur ...
« Réformer l’Etat et clarifier l’organisation territoriale pour conquérir le pouvoir d’agir »
A l'occasion du nouvel acte de décentralisation en préparation, Yvan Lubraneski, vice-président de l’AMRF chargé de la démocratie, appelle à repenser en profondeur l’organisation territoriale française. Dans une tribune publiée sur La Gazette des communes, il plaide pour un renforcement de la commune et du département, ainsi qu’une ...
Démographie : quels sont les territoires les plus impactés par la baisse des naissances ?
Depuis une quinzaine d'années, les indicateurs de la natalité en France sont orientés à la baisse. La diminution du nombre de naissances s’observe dans tous les territoires, mais les départements du Nord-Est et une partie des DROM affichent les données les plus inquiétantes.
Évaluer les besoins en logement pour apporter une réponse ciblée
Les collectivités locales sont en première ligne pour définir une offre de logements en adéquation avec les besoins de leur population, en anticipant les évolutions démographiques, mais aussi en refusant l’extension urbaine.
Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat
Le 3 décembre, les sénateurs ont relevé, à la hauteur initialement promise dans le Plan Eau, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau. Au nez et à la barbe de Bercy, ils s’opposent à ce que, par le jeu de ce mécanisme écrêteur de la loi de finances, 125 millions d’euros de redevances payées par les usagers de ...
Bailleurs sociaux : le tacle de la Cour des comptes sur l’abattement de taxe foncière
Dans un rapport publié le 4 décembre, la Cour des comptes a étudié les conditions de mise en oeuvre de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties de 30% dont bénéficient les bailleurs sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'insuffisance du pilotage de l'Etat est notamment pointée.
Espèces protégées : vers un droit à la dérogation ?
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les ...
Un « Panda » au secours de la médiation numérique
Depuis le mois de mars, un « Point d’accompagnement numérique aux démarches administratives » (Panda) circule entre Laval et Château-Gontier. Financé par le département de la Mayenne et piloté par le Groupement local d'employeurs d'agents de médiation, il va à la rencontre des personnes en difficulté d'accès au numérique ...


