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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
Le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, veut faire du futur Haut Conseil des finances publiques locales un espace de dialogue et de travail pour associer les collectivités à la réduction du déficit public. Un premier chantier est d’ores et déjà identifié.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Le serpent de mer se mord la queue
Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, souhaite « mieux récompenser le mérite des agents ». Ah, le mérite ! C’est le serpent de mer par excellence, qui finit toujours par se mordre la queue. Depuis quarante ans qu’il est invoqué, jamais le mérite n’a pu s’installer, ni devenir réellement ...
Plan de rénovation des écoles : les maires critiquent la méthode du gouvernement
Le lancement du premier comité d’animation du plan de rénovation écologique des écoles, le 14 septembre 2023, a été l'occasion de présenter la méthode de sélection des projets soutenus. L'Association des maires de France dénonce une forme de reprise en main de l’Etat.
Quand l’anthropologie facilite la réorganisation d’un service
Les agents de gestion des déchets de la communauté de communes de haute Corrèze communauté ont participé à la réorganisation de leur service, accompagnés par une anthropologue.
Le secteur des Ehpad attend toujours des mesures concrètes
La ministre Aurore Bergé était présente en clôture des Assises des Ehpad le 13 septembre. Elle a fait quelques annonces et précisé le calendrier des réformes attendues, sans vraiment répondre aux fortes inquiétudes du secteur, acculé par les difficultés financières et RH.
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
À quoi ressemble la police municipale des villes moyennes ?
La quasi-totalité des services de police municipale des villes de 10 000 à 100 000 habitants sont désormais équipées d'armes à feu. Tel est l'un des principaux enseignements de la sixième enquête « Panorama de la police municipale » réalisée par Villes de France.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Accès aux droits : où en est le chantier de l’administration proactive ?
Où en sont les administrations en terme d'administration proactive, ce chantier qui figure parmi les politiques prioritaires du gouvernement et qui a pour objectif de lutter contre le non-recours grâce à l'échange de données ? La Gazette des communes fait le point sur ce sujet sur lequel les collectivités commencent à se pencher.
La fibre n’avance plus dans les villes
Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.
