France - Page 614
Salaires : pour les syndicats, la prime pouvoir d’achat ne passe pas
Alors que le décret concernant les agents de l'État et de l'hospitalière est déjà paru, le projet de texte de la prime dite de pouvoir d'achat devait être examiné lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. C'était sans compter la levée unanime de boucliers des syndicats qui ont refusé de siéger. La raison : les ...
Les habitants âgés des territoires n’ont pas tous accès à la même offre médicosociale
Une étude territoriale sur l'accessibilité des personnes âgées à l'offre médicosociale révèle les disparités géographiques sur le territoire métropolitain mais aussi une relative spécialisation des territoires entre l'offre vers le domicile ou en établissement. La place des offres publique et privées varient également selon les ...
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
PLF : 7 milliards en plus pour la planification écologique
La Première ministre a présenté le détail des nouveaux moyens que l'Etat va mettre sur la table en 2024 pour accélérer la transition écologique. L'occasion de revenir également sur la feuille de route de la planification écologique et de tenter de fédérer tous les acteurs, dont les collectivités.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Start-up d’Etat et de territoires : des projets aussi au service des collectivités
A l’occasion de l’annonce des 10 nouveaux lauréats du Fonds d’accélération des start-ups d’Etat et de territoires de la Direction interministérielle du numérique, le lundi 18 septembre, plusieurs services numériques, déjà accompagnés ou en phase d’accélération, ont été présentés. ZAN, mobilités, verdissement de la ...
La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?
Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...
« Villages d’Avenir » : une circulaire détaille le programme
Dans une circulaire parue le 19 septembre le gouvernement a levé le voile sur les modalités techniques du programme villages d’Avenir, qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales.
Lutte contre la pauvreté : ce qu’il faut retenir du « Pacte des Solidarités »
Le plan présenté le 18 septembre par Elisabeth Borne s’inscrit dans la continuité du précédent, avec des mesures d’urgence et de plus long terme. Selon les associations, il manque d’ambition et de moyens pour réellement éradiquer la pauvreté.
L’urgence écologique bouscule l’offre culturelle
La transition écologique suppose de renoncer à certaines pratiques. Mais force est de constater qu'en matière de culture, le mot « renoncement » sonne comme un repoussoir : la sobriété va à rebours de la vitalité de la création et de la richesse de la diffusion. La transition écologique annonce une mutation des politiques culturelles.
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Culture : la transition écologique entre en scène
Manque de personnel : suspension d’un licenciement pour maltraitance
Pour le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, l’employeur doit prendre en compte la situation de sous-effectif du service pour apprécier la gravité des fautes commises par une agente. Dans une ordonnance du 25 août 2023, le juge a suspendu le licenciement d'une aide-soignante accusée de maltraitance sur personnes ...
