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Etat de catastrophe naturelle : un régime à bout de souffle
Le régime de l’état de catastrophe naturelle apparaît dépassé par des événements météorologiques plus violents et fréquents. De plus en plus nombreuses, les communes non retenues appellent l’Etat à la rescousse pour réduire les coûts induits avec des enveloppes spécifiques tout en annonçant une nouvelle réforme pour une remise ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.
Des toilettes sèches dans les écoles pour consommer moins d’eau tout en apprenant la propreté aux enfants
Quelques collectivités se sont lancées dans l'installation de toilettes sèches dans les sites scolaires ou extrascolaires. À la clé, une volonté de consommer moins d'eau voire de valoriser les déchets corporels par un retour au sol.
Imaginer la protection de l’enfance à l’horizon 2035
Les résultats de la démarche prospective « La protection de l’enfance à l’horizon 2030-2035 », initiée par cinq organisations en 2020, ont été présentés le 22 novembre à l’Assemblée nationale, à l’invitation de la présidente de la Délégation des droits de l’enfant, la députée Perrine Goulet.
Y a-t-il une vie après l’industrie ? Les vrais-faux magasins d’usine de Troyes
Malgré un certain essoufflement, la préfecture auboise reste considérée comme le berceau et la capitale européenne des centres de marques. Au début des années 1990, le monde économique et politique local en a fait son cheval de bataille pour compenser le déclin de la bonneterie. Troisième épisode de notre série "Y a-t-il une vie après ...
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
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Le ZAN au jour le jour
JO d’hiver 2030 : une candidature française sous le sceau du scepticisme
Le Comité international olympique (CIO) se prononce cette semaine sur la suite à donner à la candidature des Alpes françaises à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030. Un dossier qui génère un certain scepticisme au regard des enjeux climatiques et environnementaux actuels et futurs.
Mise à jour du guide des aspects sociaux de la commande publique
La nouvelle version de ce guide diffusé par l’Observatoire économique de la commande publique intègre notamment les objectifs fixés par la toute récente loi Industrie verte concernant les Spaser.
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Les services funéraires de la ville de Paris désormais 100% publics
Les services funéraires de la ville de Paris ont créé, le 28 juin 2023, la société publique locale – Funéraire de Paris. Un outil 100% public, qui ne peut être mis en concurrence, contrairement à la SEM (Société d’économie mixte) qui gérait auparavant les services. Une réponse après la perte « surprise » de la délégation de ...
