France - Page 608
Violences contre les élus : vers un renforcement de l’arsenal législatif
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de François-Noël Buffet, déjà adoptée au Sénat, est examinée à partir de ce mardi 6 février à l’Assemblée nationale. Le texte marque la volonté de renforcer encore la lutte contre les violences commises contre les élus, dont la hausse s'est poursuivie en 2023. Elle modifie ...
Tollé face aux annonces de Gabriel Attal sur le logement social
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé vouloir intégrer les logements intermédiaires dans le quota communal de 25 % de logements sociaux, ce qui a entraîné une levée de boucliers de l'ensemble des acteurs du logement.
« Le lien entre les contributeurs financiers de la culture est abîmé »
Ancien directeur de recherche au CNRS (Université Grenoble Alpes) et spécialiste des politiques culturelles, Guy Saez analyse pourquoi le ressenti des professionnels ne correspond pas aux données budgétaires. Il invite élus locaux, professionnels, et partis politiques, à un débat sur la place des arts et de la culture dans la société ...
Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?
Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.
ZAN : passer à la mise en œuvre concrète
Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l'allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA. Les départements, qui financent le revenu de solidarité active, n'étaient pas au courant... et n'ont pas apprécié la surprise !
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Le grand flou de l’expérimentation du financement des Ehpad
Une expérimentation sur la fusion des financements des ARS et des départements est lancée… mais sans cadre précis.
L’OFGL tente d’évaluer le coût des bibliothèques
Plus la commune est grande et plus la bibliothèque pèse sur les finances communales. Mais c’est un choix d’ouverture sur la culture. Une étude de l’Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) révèle aussi que les recettes tarifaires sont bien faibles, à l’heure où un courant milite progressivement pour la gratuité.
Rémunération au mérite, un air de déjà-vu
La rémunération au mérite des fonctionnaires a été confirmée par le Président mi-janvier… alors qu’elle existe déjà.
Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse pour les collectivités locales et le cadrage des finances publiques de ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
