France - Page 608
Planification écologique : cap sur sa déclinaison locale
Emmanuel Macron a conclu le 25 septembre les travaux sur l'élaboration de la feuille de route de la planification écologique. Il reste désormais à la mettre en pratique, en fixant des objectifs territoire par territoire. C'est dans cette phase de mise en pratique que la crédibilité de ce plan va se jouer.
Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux
L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...
Contrôle des dépenses : la DGFIP annonce de nouveaux assouplissements
Les mécanismes mis en place depuis une dizaine d’années pour réformer le contrôle de dépenses devraient trouver une nouvelle jeunesse. Une note a été diffusée au réseau des directions départementales des finances publiques le 15 septembre. Comme le détaille Marine Gales-Melo, Cheffe du bureau au Service des gestions publiques locales ...
Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
Un décret du 27 mars fixe les conditions d’utilisation de la carte d’achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d’un comptable public. Outre la dématérialisation de la chaîne de la dépense publique, elle encourage l'amélioration des pratiques en matière d’exécution de la dépense publique, y compris par ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Petite enfance : le projet de loi sur l’emploi alarme les intercos
La création du service public de la petite enfance pourrait percuter les organisations en place dans les territoires. Sans bénéfice.
Comment rendre le travail moins éprouvant dans les cantines
Point noir en matière de santé au travail, la restauration collective fait pourtant l’objet d’actions de prévention dans des collectivités territoriales, avec des résultats positifs. En combinant matériels adaptés et réorganisation du travail.
Christophe Béchu enterre le dossier des déchets toxiques de Stocamine
L’avenir des déchets toxiques de Stocamine est-il enfin scellé ? Christophe Béchu, ministre de la transition écologique a tranché : les déchets toxiques stockés sur le site de Stocamine y resteront enfouis, alors que les élus souhaitaient qu’ils soient remontés. Toutefois il laisse la porte ouverte à un déstockage par des robots ...
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.
Sénatoriales : comment s’en sortent les figures du monde local ?
Dans un scrutin marqué par une grande stabilité, les personnalités qui portent la voix des collectivités à la chambre haute, sont souvent réélues. Parmi les petits nouveaux, on repère une trentaine de maires.
Prime pouvoir d’achat : les DRH de collectivités pas loin d’être en « PLS »
Les DRH des territoires réunis en congrès à Clermont-Ferrand ont partagé leur scepticisme face à la mise en œuvre de la prime pouvoir d'achat dont l'annonce entraîne, au sein des collectifs de travail, des situations plus que délicates.
