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Obligations légales de débroussaillement : quelles sont les nouvelles sanctions pénales ?
Les derniers feux de forêt ont entraîné une modification du code forestier par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie et un décret du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
« On ne peut construire de logement social sans fonds publics »
Michel Ménard, président du département de Loire-Atlantique, et président du groupe de travail logement et foncier à l'Association des départements de France, revient sur ce que peuvent faire les collectivités dans le contexte de crise du logement actuel.
Assises de l’Afigese : les financiers en transition écologique
Les Assises 2023 de l'Afigese, organisées à Troyes, qui ont réuni financiers, fiscalistes, contrôleurs de gestions, évaluateurs, se sont attelés à interroger la prise en compte de l'environnement et de l'investissement vert dans les collectivités jusqu'à la pratique métier. L'objectif : fixer un cap et générer une discussion. Jusqu'à ...
760 postes supplémentaires pour la Transition écologique
En présentant le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu a annoncé un renforcement inédit des moyens humains. Il a également précisé la répartition des 7 milliards d'euros supplémentaires prévus dans le cadre de la planification écologique.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Valenciennes en appelle aux dons pour son CCAS
Le maire de Valenciennes (Nord), Laurent Degallaix, a appelé cet été « tous les valenciennois qui le peuvent à faire un don au CCAS » de la ville. Le but : aider la structure à déployer de nouveaux projets. Une démarche pour le moins inhabituelle.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Faut-il revoir le label « salle de musiques actuelles » ?
Les salles de musiques actuelles connaissent une déroute financière sans précédent. Sans renforcement du soutien de l'Etat et des collectivités, l'avenir de ces équipements s'annonce très incertain.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les petites collectivités mieux armées pour le suivi social des usagers
Les travailleurs sociaux, dans les petites collectivités, n’ont pas de logiciels pour faire le suivi social des usagers. Les outils du marché sont onéreux et inadaptés. Le logiciel Mon suivi social permet la création d’un dossier informatique partagé, avec les justificatifs et l’historique du parcours, et génération de statistiques ...
Les villes-casinos veulent garder leur jackpot
Véritables locomotives économiques pour les villes qui les accueillent, les casinos et les collectivités concernées craignent qu’un projet de loi ne remette en cause ce fructueux équilibre.
