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Lutte contre les dépôts sauvages : de nouvelles réponses à vos interrogations
Faisant suite à un premier article, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, reprend certaines questions posées par les participants lors du webinaire de juin dernier, en s'attardant plutôt sur les questions d’ordre pénal ainsi que la procédure administrative de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.
La mobilité pour tenir jusqu’à la retraite, un droit méconnu
Changer de métier avant d’être usé, une nécessité et une idée qui séduisent les agents. Le parcours doit être mieux mis en œuvre.
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Prévoyance, santé : où en est vraiment la protection sociale complémentaire
Que contient la réforme de la protection sociale complémentaire et quel en sera le calendrier ? Venez poser vos questions à nos experts lors d'un webinaire qui se tiendra le mercredi 15 novembre à 15 heures. Inscriptions libres.
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
La transparence n’est pas un luxe
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
Territoire zéro exclusion énergétique : 15 collectivités se lancent
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a assisté le jeudi 9 novembre au lancement de l’expérimentation de la ville de Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), en tant que "territoire zéro exclusion énergétique". Les quinze démonstrateurs visent à consolider des méthodes d’aide aux familles en difficulté.
Les RER métropolitains voient le bout du tunnel
Députés et sénateurs ont trouvé un terrain d’entente en commission mixte paritaire le 8 novembre. 10 nouveaux systèmes de transport vont être lancés dans les 10 prochaines années, selon l’objectif inscrit dans la proposition de loi.
Polices vertes : une action encore jugée trop « segmentée », selon l’Institut Paris Région
Le contentieux de l’environnement représente aujourd’hui moins de 1 % des affaires traitées par les juridictions pénales en France, rapporte la sociologue Virginie Malochet, chargée d'études à l’Institut Paris Région, qui a produit, le 9 novembre 2023, une étude sur le traitement de la délinquance environnementale.
Evaluation : les collectivités restent encore trop discrètes
Le groupe de travail de la Société française de l’évaluation (SFE), s’est tenu le 12 octobre avec pour objectif de donner plus de visibilité aux démarches territoriales. Obligation de bonne gestion, l’évaluation favorise aussi l’expérience démocratique.
