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Congés annuels : ce que le juge interdit à l’administration… et aux agents !
En matière de congés annuels des agents publics, le juge met un point partout dans deux récents jugements : non seulement l'autorité administrative ne peut pas placer un agent en congé d'office, mais celui-ci ne peut pas non plus partir sans l'autorisation de sa hiérarchie. Dans les deux cas, l'entente des deux parties est un élément ...
Climat : les collectivités vont pouvoir réduire leurs émissions indirectes
Les porteurs du programme VoyaGES ont publié, le 5 février, leur méthode de calcul des émissions locales indirectes de gaz à effet de serre. De quoi élargir au scope 3 les leviers d’atténuation des PCAET.
365 000 places supplémentaires en Ehpad seraient nécessaires en 2050
Une nouvelle étude de la Drees alerte sur les besoins médico-sociaux liés au vieillissement de la population. Une quantité importante de places en Ehpad et en résidences autonomie devront être créées d'ici à 2050 pour pouvoir conserver les pratiques actuelles d'entrée en établissements. La Gazette des communes met en carte les ...
« Les gens du voyage, c’est l’histoire d’une politique publique arrivée à bout de souffle »
Une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage arrive au Sénat ce mardi 10 février. Le sénateur centriste de Haute-Savoie, Loïc Hervé, présente les contours de ce texte attendu par les maires, alors que 569 installations illégales ont été recensées en 2024.
Décentralisation : Sébastien Lecornu passe à l’offensive et rouvre le dossier explosif du Grand Paris
Dans une interview à la presse régionale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a précisé le calendrier de la réforme de la décentralisation, qui se déclinera en trois textes : simplification, réforme de l’État et clarification des compétences, puis réorganisation de la Métropole du Grand Paris.
Mobilité : les quotas carbone, une nouvelle manne pour les collectivités ?
A l'issue du vote de la loi de finances 2026, le Sénat a remporté la manche : l'enveloppe issue des taxes sur les émissions de gaz à effet de serre, reversée aux autorités organisatrices de mobilités, double en 2026, à 100 millions d'euros. Mais elle exclu les régions du dispositif et ne précise pas ce qu'il advient des 150 millions ...
Politiques sociales : les intercommunalités montent en puissance
Quatre intercommunalités sur cinq estiment que « les enjeux de cohésion seront les enjeux premiers du prochain mandat », selon une enquête menée par Intercommunalités de France, et publiée en exclusivité par la Gazette des communes. L'offre de santé pour les personnes âgées devrait être le tout premier enjeu, d'ici à 2032.
Budget 2026 : le coup de rabot sur l’écologie est amorcé
En apparence haussier, le budget « écologie » de la loi de finances pour 2026 comporte néanmoins des baisses drastiques, qui laissent présager une année difficile. Revue de détails.
Prime Ségur : les écoles du travail social au bord du désastre, faute de financements régionaux
Une majorité d’instituts régionaux et d’écoles du travail social sont en péril financier, leurs régions n'ayant pas pris en charge la prime Ségur versée aux salariés depuis deux ans - ou seulement en partie. Conséquence : les déficits, les réductions d'effectifs, et les fermetures d'établissements se succèdent.
« Parlements de l’eau » : le local veut garder la main
Réunis le 6 février près de Bordeaux, les présidents des comités de bassin français réaffirment la pertinence du modèle des « Parlements de l’eau » dans les territoires et s’inquiètent des arbitrages nationaux.
