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Mobilité : la marche veut être aussi bien traitée que le vélo
Plusieurs centaines de participants, à Reims (Marne) et en visioconférence, ont suivi la deuxième édition des Rencontres nationales de la marche en ville, les 9 et 10 novembre 2023. L’occasion d’échanges entre des collectivités en pointe sur les politiques en faveur du piéton et d’autres qui aspirent à le devenir. Le moment aussi ...
Le Service public de la petite enfance verra le jour
L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.
Lycées : le clivage public/privé, au cœur de la ségrégation scolaire
La démocratisation de l'accès au lycée masque des inégalités réelles en termes scolaires, qu’il s’agisse de la réussite à l’examen ou de l’obtention d’une mention, mais aussi du point de vue de l’origine sociale. Les travaux de sociologie de l’éducation ont montré à l’envi combien celle-ci pèse sur les chances de ...
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.
Les lignes directrices de gestion en session de rattrapage
Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l’objet de négociations sociales.
Réseaux de chaleur : y en aura-t-il dans tous les territoires ?
Selon la dernière enquête annuelle de la Fedene, le nombre de réseaux de chaleur est en constante augmentation. Et cela concerne les collectivités de toute taille.
Les communes nouvelles en quête d’un second souffle
Les communes nouvelles ne génèrent pas d’économies immédiates. Il leur faut du temps pour trouver leur rythme de croisière. Afin de redonner de l’élan au dispositif, une carotte financière est envisagée dans le cadre du projet de loi de finances.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Comment faire de l’éducation artistique et culturelle en milieu rural avec les créateurs ?
La Chambre d’eau, association parapublique pour le développement culturel, implantée dans les Hauts-de-France, publie un livret sur les actions d'éducation artistique et culturelle adossées à des démarches de création en cours.
Pesticides : le plan Ecophyto 2030 veut s’appuyer sur les territoires
Jusqu’à la fin du mois de novembre 2023, le gouvernement met en consultation son nouveau plan Ecophyto 2030. L’objectif est toujours le même, réduire de 50 % l’usage des pesticides. C’est la méthode qui change. Parmi les nouveautés, il souhaite « territorialiser la stratégie ». Qu’est-ce-que cela signifie exactement ? Qu’en ...
Alerte rouge sur les finances départementales
Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements craignent "l'asphyxie financière". Ils préfèreraient le retour d'un levier fiscal aux mesures d'urgence annoncées, vendredi dernier, par Elisabeth Borne.
