France - Page 597
Décentralisation du logement : Intercommunalités de France en mission apaisement
Alors que la concertation sur la future loi de décentralisation du logement vient d'être lancée, Intercommunalités de France veut créer un front uni avec les principales associations d'élus et apaiser les polémiques naissantes.
La Smacl réclame une refonte du modèle des assurances aux collectivités
Fragilisée par des difficultés financières, Smacl Assurances appelle à une refonte complète de l'assurabilité des collectivités. Elle compte sur les missions gouvernementales lancées récemment par Bercy pour réformer le modèle et compte bien peser sur certaines solutions.
28 propositions pour sécuriser investisseurs et collectivités
La France ne gagnera en attractivité que si investisseurs et élus locaux peuvent sécuriser la réglementation dans la durée. Au terme d’un tour de France des expérimentations, le député Charles Rodwell a remis à Élisabeth Borne puis Bruno Le Maire les 28 propositions de sa mission visant à séduire les entrepreneurs étrangers.
Ces villes qui rebaptisent les fêtes de Noël
Plusieurs villes ont décidé de rebaptiser les festivités de Noël, créant un début de polémique. Selon le politologue Jérôme Fourquet cela pourrait marquer le début d’une tendance, à relier avec un changement de fond dans la société. Quand d’autres évoquent simplement un projet artistique.
Qui pilote la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’AMF ?
Le duo Frédéric Masquelier-Jean-Paul Jeandon, respectivement maires de Saint-Raphaël (Var) et de Cergy (Val-d’Oise), a été conforté ce mardi 12 décembre à la tête de la commission prévention de la délinquance et sécurité de l’Association des maires de France.
L’archéologie des territoires cartographiée dans un atlas de la France
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et les éditions Tallandier ont publié le 23 novembre l’Atlas archéologique de la France. Un ouvrage qui permet de visualiser le territoire et ses habitants sur un million d'années. De quoi enrichir les actions de médiation élaborées par les collectivités... et faire ...
L’AMF renouvelle ses instances : quels sont les nouveaux visages ?
A la suite de la réélection du maire (LR) de Cannes, David Lisnard, à l'occasion du 105e congrès des maires à la présidence de l'Association des maires de France (AMF) pour trois ans, le nouveau bureau s'est réuni mardi 12 décembre 2023 pour désigner à l’unanimité les instances dirigeantes de l’AMF. Et de nouvelles têtes font leur ...
Tout savoir sur le marché global de performance énergétique à paiement différé
La loi du 30 mars 2023 crée, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé, afin d’accélérer et de massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. Romain Lauret, avocat associé à la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, décrypte dans cette analyse les conditions de mise en ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
« La simplification des normes est liée à une meilleure adaptation aux situations locales »
Gilles Carrez a été élu à la présidence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 7 décembre 2023. Dans un entretien accordé à « La Gazette », il revient sur le rôle de cette instance et ses futurs projets.
Paris 2024 désigne les légataires de ses programmes « héritage »
Le conseil d’administration de Paris 2024, organisation appelée à disparaitre en fin d’année prochaine, a adopté lundi 11 décembre un plan de transfert des programmes, marques, plateformes et autres outils ayant été conçus pour l’héritage des jeux olympiques et paralympiques. Des legs au mouvement sportif et à l’ANS ...
