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La fin des barquettes plastiques est-elle un frein au don alimentaire ?
Le don des invendus alimentaires est une obligation prévue par la loi Egalim, pour la restauration collective. Pour l’instant, il reste un angle mort de la réflexion des collectivités dans le passage au zéro plastique et au réemploi des contenants.
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.
RER métropolitains : feu vert du Parlement
La proposition de loi du député macroniste Jean-Marc Zulesi a été définitivement votée le 18 décembre. Une conférence nationale du financement aura lieu au mois de juin 2024.
Les comités sociaux territoriaux, où en est-on un an après ?
Alors que nombre de collectivités ont mis en place une instance de dialogue social en matière de santé, sécurité et conditions de travail, des centres de gestion s’y refusent. Des syndicats craignent que le dialogue social n’en pâtisse, ainsi que la prévention.
Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat
Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...
Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
Alors que le Sénat a adopté sa version du projet de loi de finances pour 2024 mercredi dernier, le texte est arrivé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Pour les deux parties du texte, Elisabeth Borne, la Première ministre, a eu recours au 49.3. Une motion de censure sera examinée ce soir. La version presque définitive du budget ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Marchés de Noël : comment les villes gèrent le défi de la sécurité
Du célèbre marché de Noël de Strasbourg à ceux des plus petites communes, la sécurisation des festivités de fin d’année revêt désormais une importance cruciale pour les municipalités. Les polices municipales se trouvent bien souvent au cœur du dispositif.
Accès aux soins : une nouvelle loi adoptée… mais pour quels résultats ?
La proposition de loi (PPL) « visant à améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » a tenu en haleine le monde de la santé et des territoires durant presque toute l'année. Elle vient finalement d'être définitivement adoptée. En dépit de débats souvent houleux, les mesures ne révolutionnent pas en ...
Plein emploi : le « oui mais » des Sages sur les 15 heures d’activité des bénéficiaires du RSA
Interrogés sur la loi "plein emploi", les Sages du Conseil constitutionnel ont validé en grande partie le texte adopté au Parlement, même si des réserves ont été émises, et qu'une non conformité partielle a été prononcée.
Le vadémécum de la laïcité à l’école mis à jour
Le ministère de l’Education nationale a mis à jour son vadémécum de la laïcité à l’école. Découpé en 24 fiches pratiques, ce guide a pour finalité d’expliquer le sens et la portée du principe de laïcité.
